Textes de droit congolais

Décret n°2005-513 du 26 octobre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.BATILA Marcel Alfred (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-514 du 26 octobre 2005 portant composition et fonctionnement de la commission de conciliation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-515 du 26 octobre 2005 fixant les modalités d'occupation du domaine public (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-516 du 26 octobre 2005 fixant les conditions d'organisation de l'enquête préalable (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-517 du 26 octobre 2005 portant création attributions et organisation du laboratoire d'analyse microbiologiques et chimiques des produits de la pêche (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-518 du 26 octobre 2005 portant organisation et fonctionnement de la commission nationale d'évaluation des biens du domaine privé de l'État (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-519 du 26 octobre 2005 rectifiant le décret n°2005-356 du 9 septembre 2005 portant nomination des membres des bureaux de la commission nationale d'organisation des élections (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-497 du 25 octobre 2005 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-498 du 25 octobre 2005 portant ratification de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-499 du 25 octobre 2005 portant ratification du protocole d'accord de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique (Publié au JO 2005-40)

Loi n°16-2005 du 25 octobre 2005 autorisant la ratification de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Publié au JO 2005-40)

Loi n°17-2005 du 25 octobre 2005 autorisant la ratification du protocole d'accord de Cartagena sur la prévention des risques biotechniques relatif à la convention sur la diversité biologique (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-476 du 21 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2004 et nomination pour compter du 1er janvier 2004 (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-477 du 21 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2004 (régularisation) (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-478 du 21 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des services de police au titre de l'année 2004 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2004 (régularisation) (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-479 du 21 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police au titre de l'année 2004 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2004 (régularisation) (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-480 du 21 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-481 du 21 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2004 (régularisation) (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-482 du 21 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2004 (régularisation) (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-483 du 21 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2004 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2004 (régularisation) (Publié au JO 2005-39)