Textes de droit congolais

Décret n°2005-523 du 27 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2005 et nomination pour compter du 1er janvier 2005 (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-524 du 27 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2004 et nomination pour compter du 1er juillet 2004 (régularisation) (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-525 du 27 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2005 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2005 (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-526 du 27 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2005 et nomination d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-527 du 27 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2000 et nomination d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-528 du 27 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2000 et nomination d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-529 du 27 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2004 et nomination d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-530 du 27 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 1999 et nomination pour compter du 1er janvier 1999 (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-531 du 27 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 et nomination d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-500 du 26 octobre 2005 portant intégration et nomination de M. MIKALA Jean Patrice, élève professeur certifié d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-501 du 26 octobre 2005 portant intégration et nomination de M. MANA-BIYENGUI DONA, élève professeur certifié d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-502 du 26 octobre 2005 portant intégration et nomination de certains élèves professeurs - adjoints d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête Mme.KODA née BANDENDISSA Hélène Léa (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-503 du 26 octobre 2005 portant intégration et nomination de certains élèves professeurs - adjoints d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête M.BAKALA Léonard Moutchau (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-504 du 26 octobre 2005 portant intégration et nomination de certains élèves professeurs - adjoints d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête M.BIKINDOU Antoine (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-505 du 26 octobre 2005 portant intégration et nomination de M. NZOUSSI Pierre, élèves professeurs - adjoints d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-506 du 26 octobre 2005 portant intégration et nomination de M. KOUNOUNGA-NTONDELE Armel, volontaire de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-507 du 26 octobre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête M.GANGA-LOUAMBA Guy Faller Constant (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-508 du 26 octobre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête M.MOMBOULI Roch (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-509 du 26 octobre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête M.GANKAMA Laurent (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-510 du 26 octobre 2005 portant intégration engagement de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres du décret n°2005-512 du 26 octobre 2005 portant intégration et nomination de M. MAYEMBO Boniface, ancien élève diplôme de l'ENAM en qualité d'administrateur de (Publié au JO 2005-40)