Textes de droit congolais

Arrêté n°7877 du 8 décembre 2005 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale des collectivités locales (Non publié au JO)

Arrêté n°7878 du 8 décembre 2005 fixant les attributions et l'organisation des divisions et des sections de l'inspection générale de l'administration du territoire (Non publié au JO)

Arrêté n°7702 du 5 décembre 2005 fixant les modalités de collecte et de rétrocession des recettes forestières (Publié au JO 2005-45)

Décret n°2005-648 du 5 décembre 2005 portant transfert de compétence aux régies financières pour la définition et la collecte de toutes les recettes et redevances du secteur des télécommunications (Publié au JO 2005-45)

Décret n°2005-646 du 2 décembre 2005 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1, des services administratifs et financier (administration générale) en tête Melle NDOMBA BAYINA Miriam Carole (Publié au JO 2005-45)

Arrêté n°7673 du 2 décembre 2005 portant attribution et organisation des directions départementales de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (Non publié au JO)

Arrêté n°7674 du 2 décembre 2005 portant attribution et organisation des directions départementales du commerce et des approvisionnements (Non publié au JO)

Arrêté n°7655 du 1 décembre 2005 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier, (Non publié au JO)

Arrêté n°7656 du 1 décembre 2005 portant autorisation de renouvellement et d'exploitation des carrières de Pierre n°1 et n°2 (Non publié au JO)

Arrêté n°7657 du 1 décembre 2005 portant d'autorisation et d'exploitation d'une carrière de sable (Non publié au JO)

Arrêté n°7658 du 1 décembre 2005 portant autorisation de renouvellement et d'exploitation d'une carrière de gravier, (Non publié au JO)

Arrêté n°7659 du 1 décembre 2005 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable (Non publié au JO)

Arrêté n°7660 du 1 décembre 2005 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier, (Non publié au JO)

Arrêté n°7668 du 1 décembre 2005 portant ouverture de la direction départementale des transports terrestres du Pool (Non publié au JO)

Arrêté n°7669 du 1 décembre 2005 portant ouverture de la direction départementale des transports terrestres de la Cuvette (Non publié au JO)

Arrêté n°7670 du 1 décembre 2005 portant ouverture de la direction départementale des transports terrestres de la Sangha (Non publié au JO)

Arrêté n°7671 du 1 décembre 2005 portant nomination des membres de la commission nationale consultative du travail (Non publié au JO)

Arrêté n°7672 du 1 décembre 2005 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un cabinet privé de sage femme (Non publié au JO)

Décret n°2005-639 du 1er décembre 2005 portant renouvellement du permis de recherche kouilou (Publié au JO 2005-45)

Décret n°2005-640 du 1er décembre 2005 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2005-45)