Textes de droit congolais
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Décret n°2005-607 du 28 novembre 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-608 du 28 novembre 2005 fixant les modalités de remboursement de la dette commerciale intérieure (Non publié au JO)
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Décret n°2005-609 du 28 novembre 2005 portant nomination du directeur général des douanes et des droits indirects (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-576 du 25 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.NGOULOU Belvin Martial (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-578 du 25 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-44)
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Modifié par : Décret n°2011-622 du 6 octobre 2011 portant rectificatif au décret n°2005-578 du 25 novembre 2005 (Non publié au JO)
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Décret n°2005-579 du 25 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-580 du 25 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-581 du 25 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-582 du 25 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains élèves professeurs d'éducation physique et sportive (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-583 du 25 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-584 du 25 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-585 du 25 novembre 2005 portant engagement de Melle. SOKI Emilienne, volontaire l'enseignement technique et professionnel, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-586 du 25 novembre 2005 portant engagement par assimilation de M. LOUNDOU Albert, volontaire de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-587 du 25 novembre 2005 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuels - M.MBAYI Luc Marius (Publié au JO 2005-44)
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Modifié par : Décret n°2013-460 du 28 août 2013 portant rectificatif aux décrets n°2005-566 du 21 novembre 2005, 2005-587 du 25 novembre 2005 (Non publié au JO)
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Décret n°2005-588 du 25 novembre 2005 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuels - M.AHOMBOT Cyriaque Jean Patrick (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-589 du 25 novembre 2005 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuels - M.ENANGA Bruno (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-590 du 25 novembre 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-44)
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Arrêté n°7465 du 25 novembre 2005 portant organisation d'un test de sélection pour le recrutement dans la fonction publique au titre de l'année 2005, des cadres spécialisés dans les domaines de l'économie forestières et de l'environnement (Non publié au JO)
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Décret n°2005-571 du 24 novembre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAFcontractuel - M.ABENE Anicet Aurélien Hidvert (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-572 du 24 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-44)