Textes de droit congolais

Arrêté n°8215 du 16 décembre 2005 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des comités de suivi des projets (Non publié au JO)

Arrêté n°8216 du 16 décembre 2005 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des comités de pilotage des projets (Non publié au JO)

Arrêté n°8168 du 15 décembre 2005 rectificatif à l'arrêté n°4418 du 9 août 2002 (Non publié au JO)

Arrêté n°8172 du 15 décembre 2005 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un clinique médicale (Non publié au JO)

Décret n°2005-680 du 15 décembre 2005 portant intégration et nomination de M. MABONDZOT Igo Olu Omega (Publié au JO 2005-47)

Décret n°2005-681 du 15 décembre 2005 portant intégration et nomination (Publié au JO 2005-47)

Décret n°2005-677 du 13 décembre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'inspecteur du travail contractuel - M.BATISA Marlon (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-678 du 13 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de survie à Melle OKEMBA-MBONGA Christelle âgée de 23 ans (Non publié au JO)

Décret n°2005-679 du 13 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de survie à M.MATALI Thomas âgé de 72 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°8031 du 13 décembre 2005 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier, (Non publié au JO)

Arrêté n°7966 du 12 décembre 2005 portant attribution à la société Ets lulu, d'une autorisation de prospection pour polymétaux dit «banda» (Non publié au JO)

Arrêté n°7967 du 12 décembre 2005 portant attribution à la société Ets lulu, d'une autorisation de prospection pour polymétaux dit «moutamba» (Non publié au JO)

Arrêté n°7968 du 12 décembre 2005 portant attribution à la société Ets lulu, d'une autorisation de prospection pour étain dit «moufoumbi» (Non publié au JO)

Décret n°2005-653 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-654 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-655 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-656 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-657 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-658 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-659 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)