Textes de droit congolais

Décret n°2005-687 du 28 décembre 2005 portant approbation du contrat de cession d'un lot de station service à PUMA Internationale Congo et X-Oil Congo (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-688 du 28 décembre 2005 portant approbation du contrat de cession d'un lot de station service à la société des pétroles TEXACO (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-689 du 28 décembre 2005 accordant une dérogation à la société nationale des pétroles du Congo pour l'obtention d'un agrément relatif à l'exploitation des activités de stockage, de transport massif et de commercialisation des produits pétroliers (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-690 du 28 décembre 2005 portant approbation du contrat de cession des actifs de logistique à la société commune de logistique (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-691 du 28 décembre 2005 portant attribution à la société mines aurifères et carrières du Congo d'un permis de recherche minière pour l'or et les substances connexes dit «permis eloge-alangong» dans le département de la Sangha (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-692 du 28 décembre 2005 portant attribution à la société mines aurifères et carrières du Congo d'un permis de recherche minière pour l'or et les substances connexes dit «permis eloge-jub» dans le département de la Sangha (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-693 du 28 décembre 2005 portant attribution à la société agil-congo s.a. d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit «permis ngoyboma-lossy» dans le département de la Cuvette Ouest (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-694 du 28 décembre 2005 portant attribution à la société agil-congo s.a. d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit «permis ngoyboma-lebay» dans le département de la Cuvette Ouest (Publié au JO 2005-48)

Loi n°22-2005 du 28 décembre 2005 portant création d'un établissement public administratif dénommé fonds de soutien à l'agriculture (Publié au JO 2005-48)

Arrêté n°8516 du 23 décembre 2005 portant création, définition des unités forestières d'aménagement du secteur forestier sud et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation (Publié au JO 2005-48)

Arrêté n°8517 du 23 décembre 2005 prononçant le retour au domaine de l'unité forestière d'exploitation Kingani, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 7 Zanaga Nord (Non publié au JO)

Arrêté n°8518 du 23 décembre 2005 portant appel d'offres pour la mise en valeur des unités forestières d'exploitation Kimandou et Mabomdo, situées respectivement dans les unités forestières d'aménagement Sud 9 Sibiti et Sud 11 Madingou dans la zone III Bouenza du secteur forestier centre (Non publié au JO)

Arrêté n°8519 du 23 décembre 2005 portant création, définition des unités forestières d'aménagement du secteur forestier centre et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation (Publié au JO 2005-48)

Arrêté n°8520 du 23 décembre 2005 définissant les unités forestières d'exploitation de la zone I Lékoumou dans le secteur forestier Sud (Non publié au JO)

Arrêté n°8521 du 23 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n°2634 du 6 juin 2002 définissant les unités forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation (Non publié au JO)

Arrêté n°8522 du 23 décembre 2005 portant appel d'offres pour la mise en valeur des unités forestières d'aménagement Enyelle-Ibenga, situées dans la zone I Likouala du secteur forestier nord, dans le département de la Likouala (Non publié au JO)

Arrêté n°8523 du 23 décembre 2005 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Kimaongo-Louila, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 3 Niari-Kimongo dans le département du Niari (Non publié au JO)

Arrêté n°8403 du 21 décembre 2005 portant rectificatif à l'arrêté n°11290 du 10 novembre 2004 relatif à la révision de la situation administrative de Melle.OLEMBE Cécile Bertille, assistance sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 (Non publié au JO)

Loi n°21-2005 du 21 décembre 2005 portant amnistie des infractions pénales reprochées à M. (Bernard) KOLELAS (Publié au JO 2005-47)

Décret n°2005-682 du 21 décembre 2005 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2005-47)