Textes de droit congolais

Décret n°2006-4 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de M. FOUA René, élève professeur adjoint d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-5 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de M. KOUTANA MOUYALA Armel Gontrand, élève professeur certifié d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-6 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de M. MILANDOU Rosalie Conrentine, élève professeur certifié d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-7 du 10 janvier 2006 portant intégration par assimilation M.OKANDA Gauthier Dany Wilfrid dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-8 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M.MAKOKO AKONGO Louis Marain (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-9 du 10 janvier 2006 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.BOUSSOU Michel (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-10 du 10 janvier 2006 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MIHOUNGUI Hervé (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-11 du 10 janvier 2006 portant engagement de M. N'SOUSISSA Auguste volontaire de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-12 du 10 janvier 2006 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MAKAYA Nicolas (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-13 du 10 janvier 2006 portant engagement par assimilation de Melle. BITITI INANGA Josephine volontaire de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-14 du 10 janvier 2006 portant engagement de certaisn volontaires de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuel, en têt M.BASSOUAKA Rodolphe (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-15 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de M. ISSAKA NGANONGO Jérémie Clotaire volontaire de l'enseignement, dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-16 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination des élèves professeurs adjoints d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête M.NDOUMOU NGOLOMBE DIAFOUKA Eric Gervais (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-17 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de M. MANTSOUNGA Albert volontaire de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-18 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de M. ENGAMBET Julien volontaire de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-19 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement, dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête M.LELA VINGOU Emmanuel (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-20 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête M.ATIPO Mesmin (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-21 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans le cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête M.GOMA Clotaire Charlemagne (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-22 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement, dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête Melle NKAMA Matilde Félicité (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-23 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement, dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête M.OTOUNGOUNIMOTO Séverin Edgard (Publié au JO 2006-02)