Textes de droit congolais

Décret n°2005-672 du 12 décembre 2005 portant rectificatif au décret n°2005-216 du 21 avril 2005, portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2004 et nomination pour compter du 1er juillet 2004 (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-673 du 12 décembre 2005 portant rectificatif au décret n°2005-174 du 05 mars 2005, portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie et des services de police au titre de l'année 2005 (2e trimestre 2005) (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-674 du 12 décembre 2005 engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - M.PEYA Michel (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-675 du 12 décembre 2005 engagement de M. MABIKA Hervé, élève professeur adjoint d'EPS en qualité de professeur adjoint d'éducation physique et sportive contractuel (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-676 du 12 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de survie à M.MELELA SISSY Georges âgé de 54 ans (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-650 du 9 décembre 2005 portant institution d'une journée nationale du sport (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-651 du 9 décembre 2005 portant institution d'une coupe des départements (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-652 du 9 décembre 2005 portant création du centre nationale de formation de football de Brazzaville (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-649 du 8 décembre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2004 et nomination à titre définitif pour compter du 1e juillet 2004 (régularisation) (Publié au JO 2005-46)

Arrêté n°7877 du 8 décembre 2005 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale des collectivités locales (Non publié au JO)

Arrêté n°7878 du 8 décembre 2005 fixant les attributions et l'organisation des divisions et des sections de l'inspection générale de l'administration du territoire (Non publié au JO)

Arrêté n°7702 du 5 décembre 2005 fixant les modalités de collecte et de rétrocession des recettes forestières (Publié au JO 2005-45)

Décret n°2005-648 du 5 décembre 2005 portant transfert de compétence aux régies financières pour la définition et la collecte de toutes les recettes et redevances du secteur des télécommunications (Publié au JO 2005-45)

Décret n°2005-646 du 2 décembre 2005 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1, des services administratifs et financier (administration générale) en tête Melle NDOMBA BAYINA Miriam Carole (Publié au JO 2005-45)

Arrêté n°7673 du 2 décembre 2005 portant attribution et organisation des directions départementales de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (Non publié au JO)

Arrêté n°7674 du 2 décembre 2005 portant attribution et organisation des directions départementales du commerce et des approvisionnements (Non publié au JO)

Arrêté n°7655 du 1 décembre 2005 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier, (Non publié au JO)

Arrêté n°7656 du 1 décembre 2005 portant autorisation de renouvellement et d'exploitation des carrières de Pierre n°1 et n°2 (Non publié au JO)

Arrêté n°7657 du 1 décembre 2005 portant d'autorisation et d'exploitation d'une carrière de sable (Non publié au JO)

Arrêté n°7658 du 1 décembre 2005 portant autorisation de renouvellement et d'exploitation d'une carrière de gravier, (Non publié au JO)