Textes de droit congolais

Décret n°2006-35 du 3 février 2006 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.MORAPENDA OKONDI Marie Stelle âgée de 44 ans (Non publié au JO)

Décret n°2006-33 du 2 février 2006 portant revalorisation du salaire indiciaire de base des agents de l'Etat (Publié au JO 2006-05)

Décret n°2006-34 du 2 février 2006 portant nomination du secrétaire exécutif du conseil nationale de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles (Publié au JO 2006-05)

Arrêté n°936 du 1 février 2006 portant attributions et organisation des services et bureaux des directeurs rattachées au cabinet (Non publié au JO)

Arrêté n°937 du 1 février 2006 fixant les attributions et l'organisation des services et bureaux de la direction générale de l'enseignement technique (Non publié au JO)

Arrêté n°938 du 1 février 2006 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'enseignement professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°939 du 1 février 2006 fixant les attributions et l'organisation des divisions et des sections de l'inspection générale de l'enseignement technique professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°940 du 1 février 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre de formation technique (Non publié au JO)

Décret n°2006-32 du 26 janvier 2006 relatif à la prévention et à la résolution des conflits d'intérêts entre des administrateurs et les personnes ayant mandat de gestion dans la société nationale des pétroles du Congo (Publié au JO 2006-04)

Décret n°2006-31 du 20 janvier 2006 au décret n°2005-49 du 27 janvier 2005 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en ce qui concerne M.ETSAN Ghislain Roch (Publié au JO 2006-03)

Arrêté n°512 du 20 janvier 2006 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, entre le République du Congo et la société Asia-Congo industries SARL (Non publié au JO)

Décret n°2006-29 du 18 janvier 2006 portant engagement par assimilation de M.BOKATOLA Barthélemy en qualité d'administrateur de santé contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-30 du 18 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général du fonds de dépôts et des garanties (Publié au JO 2006-03)

Décret n°2006-28 du 17 janvier 2006 portant nomination des membres du bureau du comité d'organisation de la coupe d'Afrique des nations de football junior, édition 2007 (Publié au JO 2006-03)

Décret n°2006-27 du 16 janvier 2006 portant attribution d'une indemnité de survie à M.NZE Pierre âgé de 69 ans (Non publié au JO)

Décret n°2006-24 du 11 janvier 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - Melle ETOKA Claudie Rachel (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-25 du 11 janvier 2006 portant intégration de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) - Melle BOUKAKA Félicité (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-26 du 11 janvier 2006 portant intégration de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle I, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) - Melle BAYOULOULA Zéraline Blanche Maridore (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-2 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.N'ZAOU SAFOU Antoine (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-3 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BANDZOKO Aristide Gaétan (Publié au JO 2006-02)