Textes de droit congolais

Arrêté n°7967 du 12 décembre 2005 portant attribution à la société Ets lulu, d'une autorisation de prospection pour polymétaux dit «moutamba» (Non publié au JO)

Arrêté n°7968 du 12 décembre 2005 portant attribution à la société Ets lulu, d'une autorisation de prospection pour étain dit «moufoumbi» (Non publié au JO)

Décret n°2005-653 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-654 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-655 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-656 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-657 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-658 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-659 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-660 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-661 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-662 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-663 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-664 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-665 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-666 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-667 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-669 du 12 décembre 2005 portant intégration et nomination de certains élèves, professeurs adjoints d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête M.BOUNGOU BISSINGOU Presley (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-670 du 12 décembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête M.MATANZALA Armel Ghislain (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-671 du 12 décembre 2005 portant rectificatif au décret n°2003-296 03 décembre 2003, relatif a l'attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)