Textes de droit congolais

Décret n°2006-46 du 16 février 2006 portant nomination du secrétaire général du ministère de la coopération au développement (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-47 du 16 février 2006 portant nomination du secrétaire général adjoint à la coopération multilatérale au ministère de la coopération au développement (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-48 du 16 février 2006 portant nomination du secrétaire général adjoint à la coopération bilatérale au ministère de la coopération au développement (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-49 du 16 février 2006 portant nomination du directeur général de la surveillance du territoire (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-50 du 16 février 2006 portant nomination du directeur général du tourisme et de l'hôtellerie (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-51 du 16 février 2006 portant nomination du directeur général du développement urbain, de l'habitat et de l'architecture (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-52 du 16 février 2006 portant nomination du directeur général de la construction (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-53 du 16 février 2006 portant nomination du directeur des études et de la prospective au ministère de la coopération au développement (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-54 du 16 février 2006 portant nomination du directeur de l'information et de la communication au ministère de la coopération au développement (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-55 du 16 février 2006 portant approbation du protocole d'accord signé le 30 mai 2005 entre la république du Congo et la société China National machinery & équipment import & export corporation (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-56 du 16 février 2006 portant approbation du protocole d'accord signé le 27 septembre 2005 entre la république du Congo et la société China National Machinery & Equipment import & export corporation (Non publié au JO)

Décret n°2006-57 du 16 février 2006 fixant les modalités d'accréditation des journalistes professionnels exerçant pour le compte des organismes de presse étrangère en république du Congo (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-43 du 14 février 2006 portant intégration et nomination de M. MILANDOU LEMBE Grégoire élève professeur certifié d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I échelle I des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 2006-06)

Décret n°2006-42 du 10 février 2006 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.GANTSOU Célestin (Publié au JO 2006-06)

Décret n°2006-37 du 7 février 2006 portant intégration et nomination de M. MASSALA Jean élève professeur certifié d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 2006-05)

Décret n°2006-38 du 7 février 2006 portant intégration et nomination de M. BIDZIMOU Eliezer Agée, élève professeur adjoint d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 2006-05)

Décret n°2006-39 du 7 février 2006 portant intégration et nomination de M. NGUILA Gervais volontaire de l'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (jeunesse et psorts) (Publié au JO 2006-05)

Décret n°2006-40 du 7 février 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête M.MALANGA Eric (Publié au JO 2006-05)

Décret n°2006-41 du 7 février 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête M.MAVOUNGOU Edison (Publié au JO 2006-05)

Décret n°2006-36 du 6 février 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.KANGA Benjamin Paul (Publié au JO 2006-05)