Textes de droit congolais

Arrêté n°8518 du 23 décembre 2005 portant appel d'offres pour la mise en valeur des unités forestières d'exploitation Kimandou et Mabomdo, situées respectivement dans les unités forestières d'aménagement Sud 9 Sibiti et Sud 11 Madingou dans la zone III Bouenza du secteur forestier centre (Non publié au JO)

Arrêté n°8519 du 23 décembre 2005 portant création, définition des unités forestières d'aménagement du secteur forestier centre et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation (Publié au JO 2005-48)

Arrêté n°8520 du 23 décembre 2005 définissant les unités forestières d'exploitation de la zone I Lékoumou dans le secteur forestier Sud (Non publié au JO)

Arrêté n°8521 du 23 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n°2634 du 6 juin 2002 définissant les unités forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation (Non publié au JO)

Arrêté n°8522 du 23 décembre 2005 portant appel d'offres pour la mise en valeur des unités forestières d'aménagement Enyelle-Ibenga, situées dans la zone I Likouala du secteur forestier nord, dans le département de la Likouala (Non publié au JO)

Arrêté n°8523 du 23 décembre 2005 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Kimaongo-Louila, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 3 Niari-Kimongo dans le département du Niari (Non publié au JO)

Arrêté n°8403 du 21 décembre 2005 portant rectificatif à l'arrêté n°11290 du 10 novembre 2004 relatif à la révision de la situation administrative de Melle.OLEMBE Cécile Bertille, assistance sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 (Non publié au JO)

Loi n°21-2005 du 21 décembre 2005 portant amnistie des infractions pénales reprochées à M. (Bernard) KOLELAS (Publié au JO 2005-47)

Décret n°2005-682 du 21 décembre 2005 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2005-47)

Arrêté n°8215 du 16 décembre 2005 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des comités de suivi des projets (Non publié au JO)

Arrêté n°8216 du 16 décembre 2005 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des comités de pilotage des projets (Non publié au JO)

Arrêté n°8168 du 15 décembre 2005 rectificatif à l'arrêté n°4418 du 9 août 2002 (Non publié au JO)

Arrêté n°8172 du 15 décembre 2005 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un clinique médicale (Non publié au JO)

Décret n°2005-680 du 15 décembre 2005 portant intégration et nomination de M. MABONDZOT Igo Olu Omega (Publié au JO 2005-47)

Décret n°2005-681 du 15 décembre 2005 portant intégration et nomination (Publié au JO 2005-47)

Décret n°2005-677 du 13 décembre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'inspecteur du travail contractuel - M.BATISA Marlon (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-678 du 13 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de survie à Melle OKEMBA-MBONGA Christelle âgée de 23 ans (Non publié au JO)

Décret n°2005-679 du 13 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de survie à M.MATALI Thomas âgé de 72 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°8031 du 13 décembre 2005 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier, (Non publié au JO)

Arrêté n°7966 du 12 décembre 2005 portant attribution à la société Ets lulu, d'une autorisation de prospection pour polymétaux dit «banda» (Non publié au JO)