Textes de droit congolais

Décret n°2006-62 du 21 février 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-63 du 21 février 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-64 du 21 février 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-65 du 21 février 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-66 du 21 février 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-67 du 21 février 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-68 du 21 février 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-69 du 21 février 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-70 du 21 février 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-71 du 21 février 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-72 du 21 février 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des services de police (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-73 du 21 février 2006 portant rectificatif au décret n°2005-415 du 22 septembre 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-74 du 21 février 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-75 du 21 février 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-76 du 21 février 2006 portant nomination du directeur des personnels à la direction générale des ressources humaines (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-59 du 20 février 2006 portant intégration et nomination de M. NTSILA Karym Régis dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-60 du 20 février 2006 portant engagement de M. LOUNTALA MOUANDA Séverin Constant, élève professeur certifié d'éducation physique et sportive en qualité de professeur certifié d'éducation physique contractuel (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-58 du 17 février 2006 portant élévation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-44 du 16 février 2006 portant nomination du préfet de département du Kouilou (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-45 du 16 février 2006 portant nomination du préfet de département de Pointe-Noire (Non publié au JO)