Textes de droit congolais
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Décret n°2005-698 du 30 décembre 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, représentant permanent adjoint (Publié au JO 2005-48)
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Décret n°2005-699 du 30 décembre 2005 fixant la classification des produits pétroliers et la méthodologie de détermination des prix des produits pétroliers (Publié au JO 2005-48)
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Modifié par : Décret n°2008-2 du 11 janvier 2008 modifiant le décret n°2005-699 du 30 décembre 2005 fixant la classification des produits pétroliers et la méthodologie de détermination des prix des produits pétroliers (JO 2008-03)
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Texte d'application : Arrêté n°1 du 14 janvier 2008 portant révision des prix des produits pétroliers soumis à la structure des prix (JO 2008-03)
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Texte d'application : Arrêté n°2 du 14 janvier 2008 portant révision des prix des produits pétroliers d'avitaillement maritime et fluvial, et des aéronefs de transport international (JO 2008-03)
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Texte d'application : Arrêté n°6189 du 30 septembre 2008 portant révision des prix des produits pétroliers soumis à la structure des prix (JO 2008-40)
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Texte d'application : Arrêté n°6190 du 30 septembre 2008 portant révision des prix des produits pétroliers d'avitaillement maritime et fluvial, et des aéronefs de transport international (JO 2008-40)
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Texte d'application : Arrêté n°9194 du 9 octobre 2018 portant révision du prix du gaz butane soumis à la structure des prix (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°9195 du 9 octobre 2018 portant révision des prix des produits pétroliers finis liquides soumis à la structure de prix (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°26620 du 30 décembre 2022 portant révision des prix des produits pétroliers liquides soumis à la structure des prix (JO 2023-02)
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Texte d'application : Arrêté n°26623 du 30 décembre 2022 fixant les prix du gazole applicable aux boulangeries industrielles et aux entreprises, coopératives et associations du secteur agro-pastoral et halieutique (JO 2023-02)
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Texte d'application : Arrêté n°8674 du 30 juin 2023 portant fixation du prix du supercarburant (JO 2023-28)
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Décret n°2005-701 du 30 décembre 2005 portant institution d'une cellule de veille relative au mandat du Congo en qualité de membre non permanent du conseil de sécurité de l'organisation des Nations Unies (Publié au JO 2005-48)
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Loi n°23-2005 du 30 décembre 2005 portant création du centre congolais du commerce extérieur (Publié au JO 2005-48)
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Décret n°2005-695 du 29 décembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M.OMVOUELET Francis Pépin (Publié au JO 2005-48)
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Décret n°2005-683 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait de l'agrément pour l'exploitation des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportation des produits pétroliers (Publié au JO 2005-48)
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Modifié par : Décret n°2018-316 du 17 août 2018 modifiant l'article 2 du décret n°2005-683 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait de l'agrément pour l'exploitation des activités d'importation, d'exportation,... (JO 2018-35)
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Décret n°2005-684 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait d'agrément pour l'exploitation des activités de raffinage des hydrocarbures (Publié au JO 2005-48)
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Modifié par : Décret n°2018-319 du 17 août 2018 modifiant certaines dispositions du décret n°2005-684 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait et de retrait d'agrément pour l'exploitation des activités de... (JO 2018-35)
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Décret n°2005-685 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait de l'agrément d'exploitation des activités de stockage, de transport, de conditionnement, de distribution et de commercialisation du gaz de pétrole liquéfié (Publié au JO 2005-48)
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Modifié par : Décret n°2018-320 du 17 août 2018 modifiant certaines dispositions du décret n°2005-685 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait de l'agrément d'exploitation des activités de stockage, de... (JO 2018-35)
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Décret n°2005-686 du 28 décembre 2005 portant approbation du contrat de cession d'un lot de station service à la société Total Congo (Publié au JO 2005-48)
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Décret n°2005-687 du 28 décembre 2005 portant approbation du contrat de cession d'un lot de station service à PUMA Internationale Congo et X-Oil Congo (Publié au JO 2005-48)
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Décret n°2005-688 du 28 décembre 2005 portant approbation du contrat de cession d'un lot de station service à la société des pétroles TEXACO (Publié au JO 2005-48)
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Décret n°2005-689 du 28 décembre 2005 accordant une dérogation à la société nationale des pétroles du Congo pour l'obtention d'un agrément relatif à l'exploitation des activités de stockage, de transport massif et de commercialisation des produits pétroliers (Publié au JO 2005-48)
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Décret n°2005-690 du 28 décembre 2005 portant approbation du contrat de cession des actifs de logistique à la société commune de logistique (Publié au JO 2005-48)
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Décret n°2005-691 du 28 décembre 2005 portant attribution à la société mines aurifères et carrières du Congo d'un permis de recherche minière pour l'or et les substances connexes dit «permis eloge-alangong» dans le département de la Sangha (Publié au JO 2005-48)
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Décret n°2005-692 du 28 décembre 2005 portant attribution à la société mines aurifères et carrières du Congo d'un permis de recherche minière pour l'or et les substances connexes dit «permis eloge-jub» dans le département de la Sangha (Publié au JO 2005-48)
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Décret n°2005-693 du 28 décembre 2005 portant attribution à la société agil-congo s.a. d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit «permis ngoyboma-lossy» dans le département de la Cuvette Ouest (Publié au JO 2005-48)
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Décret n°2005-694 du 28 décembre 2005 portant attribution à la société agil-congo s.a. d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit «permis ngoyboma-lebay» dans le département de la Cuvette Ouest (Publié au JO 2005-48)
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Loi n°22-2005 du 28 décembre 2005 portant création d'un établissement public administratif dénommé fonds de soutien à l'agriculture (Publié au JO 2005-48)
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Modifié par : Loi n°30-2012 du 11 octobre 2012 modifiant certaines dispositions de la loi n°22-2005 du 28 décembre 2005 portant création d'un établissement public administratif dénommé fonds de soutien à l'agriculture (JO 2012-42)
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Arrêté n°8516 du 23 décembre 2005 portant création, définition des unités forestières d'aménagement du secteur forestier sud et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation (Publié au JO 2005-48)
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Arrêté n°8517 du 23 décembre 2005 prononçant le retour au domaine de l'unité forestière d'exploitation Kingani, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 7 Zanaga Nord (Non publié au JO)