Textes de droit congolais

Décret n°2006-98 du 17 mars 2006 portant intégration et nomination de M. MIERE ONKA Marius Boris volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2006-11)

Décret n°2006-99 du 17 mars 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur contractuel des SAF contractuel (Mme OKO née NDZALABOMI Odile Yvette) (Publié au JO 2006-11)

Décret n°2006-100 du 17 mars 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des servcies administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.BASSOUMBA MALONGA Michel (Publié au JO 2006-11)

Décret n°2006-88 du 9 mars 2006 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2006-10)

Décret n°2006-89 du 9 mars 2006 fixant les taux horaires et mensuels des salaires hiérarchiques minima (Publié au JO 2006-10)

Décret n°2006-90 du 9 mars 2006 accordant des indemnités et primes spécifiques aux enseignants (Publié au JO 2006-10)

Décret n°2006-91 du 9 mars 2006 portant convocation de la session inaugurale de la coordination nationale du conseil national de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles (Publié au JO 2006-12)

Arrêté n°2268 du 9 mars 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.OSSETE Teddy Lionel (Non publié au JO)

Décret n°2006-87 du 1er mars 2006 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale (Publié au JO 2006-09)

Décret n°2006-78 du 28 février 2006 portant intégration et nomination de Melle. MBEMBA Nadine Marie Claude, volontaire de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2006-08)

Décret n°2006-79 du 28 février 2006 portant intégration et nomination de Melle. MAPENGO Brice Aurélie, volontaire de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2006-08)

Décret n°2006-80 du 28 février 2006 portant engagement de M. NTSOUMOU Julien, volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel (Publié au JO 2006-08)

Décret n°2006-81 du 28 février 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête : M.EOUNDOU Serge Magloire (Publié au JO 2006-08)

Décret n°2006-82 du 28 février 2006 portant intégration par assimilation et nomination de M. YABBAT NGO Kocauld Cyr Armel volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2006-08)

Décret n°2006-83 du 28 février 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête : M.BOUKINDA Henri (Publié au JO 2006-08)

Décret n°2006-84 du 28 février 2006 portant intégration et nomination de Melle. MENGA Sylvie Judith volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2006-08)

Décret n°2006-85 du 28 février 2006 portant intégration et nomination de M. KABA Roland volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2006-08)

Décret n°2006-86 du 28 février 2006 portant engagement par assimilation de M. KONANGA Jean Hosmolt, volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Publié au JO 2006-08)

Décret n°2006-77 du 24 février 2006 portant élévation à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2006-08)

Décret n°2006-61 du 21 février 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-07)