Textes de droit congolais

Décret n°2006-29 du 18 janvier 2006 portant engagement par assimilation de M.BOKATOLA Barthélemy en qualité d'administrateur de santé contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-30 du 18 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général du fonds de dépôts et des garanties (Publié au JO 2006-03)

Décret n°2006-28 du 17 janvier 2006 portant nomination des membres du bureau du comité d'organisation de la coupe d'Afrique des nations de football junior, édition 2007 (Publié au JO 2006-03)

Décret n°2006-27 du 16 janvier 2006 portant attribution d'une indemnité de survie à M.NZE Pierre âgé de 69 ans (Non publié au JO)

Décret n°2006-24 du 11 janvier 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - Melle ETOKA Claudie Rachel (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-25 du 11 janvier 2006 portant intégration de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) - Melle BOUKAKA Félicité (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-26 du 11 janvier 2006 portant intégration de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle I, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) - Melle BAYOULOULA Zéraline Blanche Maridore (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-2 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.N'ZAOU SAFOU Antoine (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-3 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BANDZOKO Aristide Gaétan (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-4 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de M. FOUA René, élève professeur adjoint d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-5 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de M. KOUTANA MOUYALA Armel Gontrand, élève professeur certifié d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-6 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de M. MILANDOU Rosalie Conrentine, élève professeur certifié d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-7 du 10 janvier 2006 portant intégration par assimilation M.OKANDA Gauthier Dany Wilfrid dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-8 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M.MAKOKO AKONGO Louis Marain (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-9 du 10 janvier 2006 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.BOUSSOU Michel (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-10 du 10 janvier 2006 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MIHOUNGUI Hervé (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-11 du 10 janvier 2006 portant engagement de M. N'SOUSISSA Auguste volontaire de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-12 du 10 janvier 2006 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MAKAYA Nicolas (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-13 du 10 janvier 2006 portant engagement par assimilation de Melle. BITITI INANGA Josephine volontaire de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-14 du 10 janvier 2006 portant engagement de certaisn volontaires de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuel, en têt M.BASSOUAKA Rodolphe (Publié au JO 2006-02)