Textes de droit congolais

Décret n°2006-122 du 3 avril 2006 portant nomination des membres du conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-124 du 3 avril 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.IBALA Pierre David (Publié au JO 2006-13)

Loi n°12-2006 du 31 mars 2006 portant loi de finances pour 2006 (Non publié au JO)

Loi n°1-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production des permis Marine VI et VII (Non publié au JO)

Loi n°2-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production du permis Kouakouala (Non publié au JO)

Loi n°3-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention d'établissement du 11 novembre 1968 (Non publié au JO)

Loi n°4-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production du permis Marine X (Non publié au JO)

Loi n°5-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production du permis Madingo-Maritime (Non publié au JO)

Loi n°6-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat de partage de production du permis Madingo-Maritime (Non publié au JO)

Loi n°7-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production du permis Kouilou (Non publié au JO)

Loi n°8-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat de partage de production du permis Kouilou (Non publié au JO)

Loi n°9-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°3 au contrat de partage de production du permis Kouilou (Non publié au JO)

Loi n°10-2006 du 30 mars 2006 portant approbation du contrat de partage de production du permis Marine III (Non publié au JO)

Loi n°11-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de partage de production du 19 août 2005 entre la République du Congo et la société Soco Exploration et Production Congo, Société Nationale des Pétroles du Congo et Africa Oil et Gas Corporation (Non publié au JO)

Décret n°2006-114 du 30 mars 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.NTSIBA Jean Pierre (Publié au JO 2006-12)

Décret n°2006-115 du 30 mars 2006 portant engagement de M. BIRINDA Edmond en qualité d'ingénieur adjoint contractuel (Publié au JO 2006-12)

Décret n°2006-116 du 30 mars 2006 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2006 en tête LHC ADZOUROUNGA Gabriel (Publié au JO 2006-12)

Décret n°2006-117 du 30 mars 2006 portant nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2006 en tête LHC ADOUA Claude Rodrigue (Publié au JO 2006-12)

Décret n°2006-118 du 30 mars 2006 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et des services de police au titre de l'année 2006 en tête CDT: OBENDZA Guy Gilbert (Publié au JO 2006-12)

Décret n°2006-119 du 30 mars 2006 portant nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2006 en tête cdt ILOKI Casimir (Publié au JO 2006-12)