Textes de droit congolais
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Décret n°2006-128 du 5 avril 2006 portant intégration et nomination de Melle. ADOU Claudia Cléopatre dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Publié au JO 2006-13)
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Décret n°2006-129 du 5 avril 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.OBA Roger (Publié au JO 2006-13)
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Modifié par : Décret n°2011-242 du 23 mars 2011 portant rectificatif au décret n°2006-129 du 05 avril 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers... (Non publié au JO)
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Décret n°2006-130 du 5 avril 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête : M.ONDZEA Cyril (Publié au JO 2006-13)
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Décret n°2006-132 du 5 avril 2006 relatif à la prise en charge par la fonction publique de Melle. NGAMY Nathalie Yolande, ex pigiste du ministère de la communication chargé des relations avec le Parlement (Publié au JO 2006-13)
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Décret n°2006-133 du 5 avril 2006 portant intégraiton et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle I du personnel de l'information (journalisme) en tête : Melle KABOULOU Alice (Publié au JO 2006-13)
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Décret n°2006-134 du 5 avril 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête : M.MALANDA Beranger Boris Judicaël (Publié au JO 2006-13)
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Décret n°2006-135 du 5 avril 2006 portant intégration par assimilation de M. LOUTANGOU Alain Ninon dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (laboratoire des mines) (Publié au JO 2006-13)
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Décret n°2006-136 du 5 avril 2006 portant intégration et nomination de M. GOLALI Christian Delavallée dans les cadres de la catégorie I, échelle 2, des services techniques (agriculture) (Publié au JO 2006-13)
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Décret n°2006-137 du 5 avril 2006 portant intégration et nomination de Mme. OKOKO ESSEAU née OLANGALAT Prisca Patience dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Publié au JO 2006-13)
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Décret n°2006-138 du 5 avril 2006 portant rectificatif au décret n°2002-237 du 2 juillet 2002 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex décisionnaires du ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale en ce qui concerne Melle EFOULA Dorvale Ninon (Publié au JO 2006-13)
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Décret n°2006-139 du 5 avril 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) en tête, M.BAZEBIKOUE MILANDOU Narcisse (Publié au JO 2006-13)
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Décret n°2006-140 du 5 avril 2006 portant engagement de M. MONGONGO Boxelant Richard en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Publié au JO 2006-13)
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Décret n°2006-141 du 5 avril 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - M.MOUANDA BAKA Rigobert (Publié au JO 2006-13)
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Décret n°2006-142 du 5 avril 2006 portant engagement de M. BOUKONGOU PASSI Emiery Dieudonné en qualité d'ingenieur des travaux statistiques contractuel (Publié au JO 2006-13)
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Décret n°2006-143 du 5 avril 2006 portant intégration et nomination de M. MBOULOU MONGO Steve Gildas dans les cadres de la catégorie I échelle I des services techniques (laboratoire des mines) (Publié au JO 2006-13)
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Décret n°2006-144 du 5 avril 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux agricoles contractuel - M.NTSIONKIRI Meximin (Publié au JO 2006-13)
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Décret n°2006-145 du 5 avril 2006 portant engagement de M. ONDAYI André en qualité d'attaché des SAF contractuel (Publié au JO 2006-13)
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Décret n°2006-146 du 5 avril 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF - Melle HOUNDOU Judith Gervaise (Publié au JO 2006-13)
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Décret n°2006-125 du 4 avril 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - Melle MALANDA Mireille Lydie (Publié au JO 2006-13)
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Décret n°2006-126 du 4 avril 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.FOUNDOUX Luc Destin Anicet (Publié au JO 2006-13)
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Abrogé par : Décret n°2007-640 du 30 décembre 2007 rapportant les dispositions du décret n°2006-126 du 4 avril 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et... (Non publié au JO)
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