Textes de droit congolais

Décret n°2006-73 du 21 février 2006 portant rectificatif au décret n°2005-415 du 22 septembre 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-74 du 21 février 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-75 du 21 février 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-76 du 21 février 2006 portant nomination du directeur des personnels à la direction générale des ressources humaines (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-59 du 20 février 2006 portant intégration et nomination de M. NTSILA Karym Régis dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-60 du 20 février 2006 portant engagement de M. LOUNTALA MOUANDA Séverin Constant, élève professeur certifié d'éducation physique et sportive en qualité de professeur certifié d'éducation physique contractuel (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-58 du 17 février 2006 portant élévation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-44 du 16 février 2006 portant nomination du préfet de département du Kouilou (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-45 du 16 février 2006 portant nomination du préfet de département de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°2006-46 du 16 février 2006 portant nomination du secrétaire général du ministère de la coopération au développement (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-47 du 16 février 2006 portant nomination du secrétaire général adjoint à la coopération multilatérale au ministère de la coopération au développement (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-48 du 16 février 2006 portant nomination du secrétaire général adjoint à la coopération bilatérale au ministère de la coopération au développement (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-49 du 16 février 2006 portant nomination du directeur général de la surveillance du territoire (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-50 du 16 février 2006 portant nomination du directeur général du tourisme et de l'hôtellerie (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-51 du 16 février 2006 portant nomination du directeur général du développement urbain, de l'habitat et de l'architecture (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-52 du 16 février 2006 portant nomination du directeur général de la construction (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-53 du 16 février 2006 portant nomination du directeur des études et de la prospective au ministère de la coopération au développement (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-54 du 16 février 2006 portant nomination du directeur de l'information et de la communication au ministère de la coopération au développement (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-55 du 16 février 2006 portant approbation du protocole d'accord signé le 30 mai 2005 entre la république du Congo et la société China National machinery & équipment import & export corporation (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-56 du 16 février 2006 portant approbation du protocole d'accord signé le 27 septembre 2005 entre la république du Congo et la société China National Machinery & Equipment import & export corporation (Non publié au JO)