Textes de droit congolais

Décret n°2006-154 du 12 avril 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-155 du 12 avril 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-156 du 12 avril 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-157 du 12 avril 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-158 du 12 avril 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-159 du 12 avril 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-160 du 12 avril 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-161 du 12 avril 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-162 du 12 avril 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-163 du 12 avril 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-164 du 12 avril 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-165 du 12 avril 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-166 du 12 avril 2006 portant nomination d'un commandant de région de gendarmerie (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-153 du 10 avril 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des services de police (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-149 du 7 avril 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2, des SAF (administration générale) en tête M.MAPANGUI MAFOULA Steve Brinsley (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-150 du 7 avril 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête : M.MBEMBA Chancel Rotarchy (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-151 du 7 avril 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - M.BOUTA Jean Arséne (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-152 du 7 avril 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-147 du 6 avril 2006 portant ouverture d'une représentation spéciale de la présidence en excercice de l'union africiane en république de Côte d'Ivoire (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-148 du 6 avril 2006 portant nomination d'un représentant spécial du président en excercice de l'union africaine pour la Côte d'Ivoire (Publié au JO 2006-13)