Textes de droit congolais

Décret n°2006-256 du 28 juin 2006 portant institution, attribution, composition et fonctionnement d'un organe ad hoc de constatation des droits fonciers coutumiers (Publié au JO 2006-24)

Décret n°2006-257 du 28 juin 2006 fixant à titre exceptionnel les modalités de transformation des titres précaires de propriété en titre foncier (Publié au JO 2006-24)

Décret n°2006-258 du 28 juin 2006 portant nomination d'un secrétaire général de département (Publié au JO 2006-24)

Décret n°2006-249 du 22 juin 2006 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congoalis (Publié au JO 2006-24)

Décret n°2006-251 du 22 juin 2006 portant nomination d'un chargé de mission (Publié au JO 2006-24)

Décret n°2006-245 du 21 juin 2006 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2006-23)

Décret n°2006-246 du 21 juin 2006 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2006-23)

Décret n°2006-247 du 21 juin 2006 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2006-23)

Décret n°2006-248 du 21 juin 2006 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2006-23)

Décret n°2006-243 du 19 juin 2006 portant ratification d'un accord de prêt (Publié au JO 2006-23)

Décret n°2006-244 du 19 juin 2006 portant création, attributions et organisation du comité national de lutte contre l'épizootie de la grippe aviaire (Publié au JO 2006-23)

Loi n°19-2006 du 19 juin 2006 portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis de recherche d'hydrocarbures liquides dit “la Noumbi” (Publié au JO 2006-23)

Loi n°20-2006 du 19 juin 2006 autorisant la ratification d'accord de prêt (Publié au JO 2006-23)

Décret n°2006-224 du 15 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-23)

Décret n°2006-225 du 15 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-23)

Décret n°2006-226 du 15 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-23)

Décret n°2006-227 du 15 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-23)

Décret n°2006-228 du 15 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-23)

Décret n°2006-229 du 15 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-23)

Décret n°2006-230 du 15 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-23)