Textes de droit congolais

Loi n°9-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°3 au contrat de partage de production du permis Kouilou (Non publié au JO)

Loi n°10-2006 du 30 mars 2006 portant approbation du contrat de partage de production du permis Marine III (Non publié au JO)

Loi n°11-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de partage de production du 19 août 2005 entre la République du Congo et la société Soco Exploration et Production Congo, Société Nationale des Pétroles du Congo et Africa Oil et Gas Corporation (Non publié au JO)

Décret n°2006-114 du 30 mars 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.NTSIBA Jean Pierre (Publié au JO 2006-12)

Décret n°2006-115 du 30 mars 2006 portant engagement de M. BIRINDA Edmond en qualité d'ingénieur adjoint contractuel (Publié au JO 2006-12)

Décret n°2006-116 du 30 mars 2006 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2006 en tête LHC ADZOUROUNGA Gabriel (Publié au JO 2006-12)

Décret n°2006-117 du 30 mars 2006 portant nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2006 en tête LHC ADOUA Claude Rodrigue (Publié au JO 2006-12)

Décret n°2006-118 du 30 mars 2006 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et des services de police au titre de l'année 2006 en tête CDT: OBENDZA Guy Gilbert (Publié au JO 2006-12)

Décret n°2006-119 du 30 mars 2006 portant nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2006 en tête cdt ILOKI Casimir (Publié au JO 2006-12)

Décret n°2006-120 du 30 mars 2006 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2006 en tête LHC ADZOUROUNGA Gabriel (Publié au JO 2006-12)

Décret n°2006-121 du 30 mars 2006 portant additif au décret n°2005-172 du 5 mars 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2005 en tête adjudant chef MAFOUTA Josep (Publié au JO 2006-12)

Décret n°2006-105 du 29 mars 2006 portant intégration et nomination de M. BOUSSANA Alain Marc dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 2006-12)

Décret n°2006-106 du 29 mars 2006 portant intégration et nomination de Melle. MATETE PEMBE Elda-Edwige élève professeur adjoint d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 2006-12)

Décret n°2006-107 du 29 mars 2006 portant intégration et nomination de certains candidates dans les cadres de la catégorie I échelle I du personnel de l'information (journalisme) en tête Melle YOKA Régina Judith (Publié au JO 2006-12)

Décret n°2006-108 du 29 mars 2006 portant rectificatif au décret n°2005-90 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement - Melle IMBEKOU MAMOWA Romaine (Publié au JO 2006-12)

Décret n°2006-109 du 29 mars 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catéogrie I, échelle I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.MBON NGAYOULI Jean (Publié au JO 2006-12)

Décret n°2006-110 du 29 mars 2006 portant intégration et nomination de M. EKOUYA BOWASSA André Paulin dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services techniques (industrie) (Publié au JO 2006-12)

Décret n°2006-111 du 29 mars 2006 portant engagement de M.KOSSI François en qualité d'attaché des SAF contractuel (Publié au JO 2006-12)

Décret n°2006-112 du 29 mars 2006 portant engagement de M. MISSIE TSIBA Gabriel en qualité d'attaché des SAF contractuel (Publié au JO 2006-12)

Arrêté n°2694 du 24 mars 2006 fixant les volumes moyens exploitables des arbres des essences de bois d'œuvre (Publié au JO 2006-12)