Textes de droit congolais

Décret n°2006-292 du 14 juillet 2006 portant engagement par assimilation de Melle. ANDZOUANA Victoire Clarisse, volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-293 du 14 juillet 2006 portant engagement de Melle. SERVICE Julie Heliane Danielle en qualité d'ingénieur des techniques industrielles contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-294 du 14 juillet 2006 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement en tête M.NGALIBIO Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°4966 du 13 juillet 2006 fixant la procédure de dédouanement et d'inspection des marchandises embarquées à destination et exportées du Congo (Publié au JO 2006-26)

Décret n°2006-269 du 12 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête Melle NZALANKAZI Léa Christelle (Non publié au JO)

Décret n°2006-270 du 12 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête Melle AYAYOS Percide Rhose (Non publié au JO)

Décret n°2006-264 du 10 juillet 2006 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2006-26)

Décret n°2006-265 du 10 juillet 2006 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2006-26)

Décret n°2006-266 du 10 juillet 2006 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des services de police au titre de l'année 2005 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2005 (Publié au JO 2006-26)

Décret n°2006-267 du 10 juillet 2006 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des services de police au titre de l'année 2006 et nomination à titre définitf pour compter du 1er janvier 2006 (Publié au JO 2006-26)

Décret n°2006-268 du 10 juillet 2006 portant agrément de la société COTECNA inspection SA en qualité de mandataire agrée pour l'inspection des marchandises embarquées à destination du Congo et exportés du Congo (Publié au JO 2006-26)

Décret n°2006-263 du 7 juillet 2006 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2006-25)

Décret n°2006-259 du 3 juillet 2006 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2005 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2005 (Publié au JO 2006-25)

Décret n°2006-260 du 3 juillet 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-25)

Décret n°2006-261 du 3 juillet 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-25)

Décret n°2006-262 du 3 juillet 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des services de police (Publié au JO 2006-25)

Décret n°2006-252 du 28 juin 2006 portant nomination du secrétaire général adjoint du conseil national de sécurité (Publié au JO 2006-24)

Décret n°2006-253 du 28 juin 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Publié au JO 2006-24)

Décret n°2006-254 du 28 juin 2006 portant institution du comité nationale de suivi des mandats du Congo à l'Union Africaine, au conseil de sécurité de l'ONU et à la communauté économique des Etats de l'Afrique Centrale (Publié au JO 2006-24)

Décret n°2006-255 du 28 juin 2006 portant institutions, compositions et fonctionnement d'un organe ad hoc de reconnaissance des droits fonciers coutumiers (Publié au JO 2006-24)