Textes de droit congolais

Décret n°2006-165 du 12 avril 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-166 du 12 avril 2006 portant nomination d'un commandant de région de gendarmerie (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-153 du 10 avril 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des services de police (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-149 du 7 avril 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2, des SAF (administration générale) en tête M.MAPANGUI MAFOULA Steve Brinsley (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-150 du 7 avril 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête : M.MBEMBA Chancel Rotarchy (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-151 du 7 avril 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - M.BOUTA Jean Arséne (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-152 du 7 avril 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-147 du 6 avril 2006 portant ouverture d'une représentation spéciale de la présidence en excercice de l'union africiane en république de Côte d'Ivoire (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-148 du 6 avril 2006 portant nomination d'un représentant spécial du président en excercice de l'union africaine pour la Côte d'Ivoire (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-128 du 5 avril 2006 portant intégration et nomination de Melle. ADOU Claudia Cléopatre dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-129 du 5 avril 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.OBA Roger (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-130 du 5 avril 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête : M.ONDZEA Cyril (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-132 du 5 avril 2006 relatif à la prise en charge par la fonction publique de Melle. NGAMY Nathalie Yolande, ex pigiste du ministère de la communication chargé des relations avec le Parlement (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-133 du 5 avril 2006 portant intégraiton et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle I du personnel de l'information (journalisme) en tête : Melle KABOULOU Alice (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-134 du 5 avril 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête : M.MALANDA Beranger Boris Judicaël (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-135 du 5 avril 2006 portant intégration par assimilation de M. LOUTANGOU Alain Ninon dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (laboratoire des mines) (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-136 du 5 avril 2006 portant intégration et nomination de M. GOLALI Christian Delavallée dans les cadres de la catégorie I, échelle 2, des services techniques (agriculture) (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-137 du 5 avril 2006 portant intégration et nomination de Mme. OKOKO ESSEAU née OLANGALAT Prisca Patience dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-138 du 5 avril 2006 portant rectificatif au décret n°2002-237 du 2 juillet 2002 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex décisionnaires du ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale en ce qui concerne Melle EFOULA Dorvale Ninon (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-139 du 5 avril 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) en tête, M.BAZEBIKOUE MILANDOU Narcisse (Publié au JO 2006-13)