Textes de droit congolais

Décret n°2006-210 du 9 juin 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-199 du 8 juin 2006 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises pour l'année définitif pour compter du 1er juillet 2004 (régularisation) (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-200 du 8 juin 2006 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2006 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juin 2006 (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-201 du 8 juin 2006 portant inscription au tableau d'avancement des oficiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2005 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2005 (régularisation) (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-202 du 8 juin 2006 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2006 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2006 (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-203 du 8 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-204 du 8 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-205 du 8 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-206 du 8 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-207 du 8 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-208 du 8 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-196 du 31 mai 2006 portant ratification de la charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (Non publié au JO)

Décret n°2006-197 du 31 mai 2006 portant ratification de la convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme (Non publié au JO)

Décret n°2006-198 du 31 mai 2006 portant nomination d'un chargé de mission (Non publié au JO)

Loi n°13-2006 du 31 mai 2006 autorisant la ratification de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (Non publié au JO)

Loi n°14-2006 du 31 mai 2006 autorisant la ratification de la convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme (Non publié au JO)

Loi n°15-2006 du 31 mai 2006 autorisant l'adhésion à la convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (Non publié au JO)

Loi n°16-2006 du 31 mai 2006 autorisant l'adhésion à la convention internationale contre la prise d'otage (Non publié au JO)

Loi n°17-2006 du 31 mai 2006 autorisant l'adhésion au protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (Non publié au JO)

Loi n°18-2006 du 31 mai 2006 autorisant l'adhésion au protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (Non publié au JO)