Textes de droit congolais

Décret n°2006-264 du 10 juillet 2006 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2006-26)

Décret n°2006-265 du 10 juillet 2006 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2006-26)

Décret n°2006-266 du 10 juillet 2006 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des services de police au titre de l'année 2005 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2005 (Publié au JO 2006-26)

Décret n°2006-267 du 10 juillet 2006 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des services de police au titre de l'année 2006 et nomination à titre définitf pour compter du 1er janvier 2006 (Publié au JO 2006-26)

Décret n°2006-268 du 10 juillet 2006 portant agrément de la société COTECNA inspection SA en qualité de mandataire agrée pour l'inspection des marchandises embarquées à destination du Congo et exportés du Congo (Publié au JO 2006-26)

Décret n°2006-263 du 7 juillet 2006 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2006-25)

Décret n°2006-259 du 3 juillet 2006 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2005 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2005 (Publié au JO 2006-25)

Décret n°2006-260 du 3 juillet 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-25)

Décret n°2006-261 du 3 juillet 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-25)

Décret n°2006-262 du 3 juillet 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des services de police (Publié au JO 2006-25)

Décret n°2006-252 du 28 juin 2006 portant nomination du secrétaire général adjoint du conseil national de sécurité (Publié au JO 2006-24)

Décret n°2006-253 du 28 juin 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Publié au JO 2006-24)

Décret n°2006-254 du 28 juin 2006 portant institution du comité nationale de suivi des mandats du Congo à l'Union Africaine, au conseil de sécurité de l'ONU et à la communauté économique des Etats de l'Afrique Centrale (Publié au JO 2006-24)

Décret n°2006-255 du 28 juin 2006 portant institutions, compositions et fonctionnement d'un organe ad hoc de reconnaissance des droits fonciers coutumiers (Publié au JO 2006-24)

Décret n°2006-256 du 28 juin 2006 portant institution, attribution, composition et fonctionnement d'un organe ad hoc de constatation des droits fonciers coutumiers (Publié au JO 2006-24)

Décret n°2006-257 du 28 juin 2006 fixant à titre exceptionnel les modalités de transformation des titres précaires de propriété en titre foncier (Publié au JO 2006-24)

Décret n°2006-258 du 28 juin 2006 portant nomination d'un secrétaire général de département (Publié au JO 2006-24)

Décret n°2006-249 du 22 juin 2006 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congoalis (Publié au JO 2006-24)

Décret n°2006-251 du 22 juin 2006 portant nomination d'un chargé de mission (Publié au JO 2006-24)

Décret n°2006-245 du 21 juin 2006 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2006-23)