Textes de droit congolais

Décret n°2020-427 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2020-428 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°11566 du 25 septembre 2020 portant nomination d'un attaché (Le commandant BAZEBIMIO (Régis Audrey)) (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11567 du 25 septembre 2020 portant nomination d'un attaché (Le commandant MBELLA (Ghislain Wilfrid)) (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11570 du 25 septembre 2020 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une (1) arme de chasse, de type calibre 12 à M. SAYI (Honoré) (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11650 du 25 septembre 2020 portant reconnaissance des terres coutumières de la fédération des terres Louh La Batsietsi, situées aux lieux-dits villages Ndingui, Nguengue, Koungoulou, Massienzi, district de Sibiti, département de la Lékoumou (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11651 du 25 septembre 2020 portant cession à titre onéreux de la propriété immobilière bâtie, cadastrée parcelles 47, 48, 49, 50, 51 ter, section E, bloc, surface 6329,70 m² centre-ville, arrondissement n°1 Eméry Patrice Lumumba, ville de Pointe-Noire, objet du titre foncier n°2139 (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11652 du 25 septembre 2020 portant agrément de M.N'SOUNGA MINGUI (Aymard Elihu Gabriel) en qualité de directeur général adjoint de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement (CAPPED) S.a, établissement de micofinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11653 du 25 septembre 2020 portant agrément de M.KOUZOLO (Noël) en qualité de commissaire aux comptes de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement (CAPPED) s.a, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2020-40)

Décret n°2020-374 du 21 septembre 2020 portant nomination des directeurs départementaux du ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation : (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11339 du 21 septembre 2020 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études environnement & développement durable (EDD) (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11340 du 21 septembre 2020 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études DERI CONGO sarl (Publié au JO 2020-40)

Loi n°50-2020 du 21 septembre 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale (Non publié au JO)

Loi n°48-2020 du 18 septembre 2020 autorisant l'adhésion à la convention commune sur la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (Publié au JO 2020-40)

Loi n°49-2020 du 18 septembre 2020 autorisant l'adhésion à la convention sur la sûreté nucléaire (Publié au JO 2020-40)

Décret n°2020-367 du 18 septembre 2020 portant nomination du directeur de la zone de recherche en sciences de la santé de Pointe-Noire de la direction générale de l'institut national de recherche en sciences de la santé (Le docteur BOUMBA (Luc Magloire Anicet)) (Publié au JO 2020-39)

Décret n°2020-368 du 18 septembre 2020 portant nomination des directeurs des zones de recherche forestière à la direction générale de l'institut national de recherche forestière (Publié au JO 2020-39)

Décret n°2020-369 du 18 septembre 2020 portant nomination des directeurs centraux au secrétariat général du ministère des affaires étrangères, de la coopération et des congolais de l'étranger (Publié au JO 2020-39)

Décret n°2020-370 du 18 septembre 2020 portant nomination des à l'inspection générale du ministère des affaires étrangères, de la coopération et des congolais de l'étranger (Publié au JO 2020-39)

Décret n°2020-371 du 18 septembre 2020 portant nomination de la directrice des études et de la planification du ministère des affaires étrangères, de la coopération et des congolais de l'étranger (BOSSOTO née INGUELA (Arlette Sophie)) (Publié au JO 2020-39)