Textes de droit congolais

Décret n°2006-312 du 20 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) en tête Melle DJOMBO Gisèle (Non publié au JO)

Décret n°2006-313 du 20 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.NKABUWAKABILI Freddy Songa (Non publié au JO)

Décret n°2006-314 du 20 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) en tête M.EMBANA NGANDOUA (Non publié au JO)

Décret n°2006-315 du 20 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête Melle NGAMI Fustelle Alda (Non publié au JO)

Décret n°2006-316 du 20 juillet 2006 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement en tête Melle OWOBI OKARI (Non publié au JO)

Décret n°2006-317 du 20 juillet 2006 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication chargé des relations avec le parlement en tête Melle ITANGO Marie Odette (Non publié au JO)

Décret n°2006-318 du 20 juillet 2006 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication chargé des relations avec le parlement en tête M.KONDOU Bienvenue Alexandre (Non publié au JO)

Décret n°2006-319 du 20 juillet 2006 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication chargé des relations avec le parlement en tête Melle GADZOUA GAMPIO Bénédicte (Non publié au JO)

Décret n°2006-296 du 18 juillet 2006 portant nomination du doyen de la faculté de droit (Publié au JO 2006-27)

Décret n°2006-297 du 18 juillet 2006 portant nomination du doyen de la faculté des sciences de la santé (Publié au JO 2006-27)

Décret n°2006-298 du 18 juillet 2006 portant nomination du directeur de l'institut supérieur de gestion (Publié au JO 2006-27)

Décret n°2006-299 du 18 juillet 2006 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2006-27)

Décret n°2006-300 du 18 juillet 2006 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2006-27)

Décret n°2006-295 du 17 juillet 2006 portant intégration et nomination de M. EKOKO Serge Arcadin dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2006-271 du 14 juillet 2006 portant nomination d'un membre du conseil supérieur de la liberté de communication (Publié au JO 2006-26)

Décret n°2006-272 du 14 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.OYAKOYELI Cyprien Alban Fistel (Non publié au JO)

Décret n°2006-273 du 14 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.MOYEN NGNIA NGAMA (Non publié au JO)

Décret n°2006-274 du 14 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.AWASSI Romuald (Non publié au JO)

Décret n°2006-275 du 14 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.MAMPOUYA MAVOULA Léon Noë (Non publié au JO)

Décret n°2006-276 du 14 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête mademoisellle TCHILOEMBA TCHIZINGA Nadège Lydie (Non publié au JO)