Textes de droit congolais

Décret n°2006-501 du 9 août 2006 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2006-30)

Décret n°2006-502 du 9 août 2006 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2006-30)

Décret n°2006-503 du 9 août 2006 portant intégration et nomination de Melle. MOUTEKE BANZOUZI Mariette Reine Fleur (Non publié au JO)

Décret n°2006-504 du 9 août 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I échelle I des services sociaux (santé publique) en tête M.LOUBASSOU BIKOUTA Charles Fabien (Non publié au JO)

Décret n°2006-505 du 9 août 2006 portant engagement de M. NDONGO Urbain en qualité de journaliste niveau III contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-506 du 9 août 2006 portant engagement de Melle. MASSAMBA LOUTAYA Yvette en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-497 du 8 août 2006 portant engagement de M. MAMATY Stéphane Bernard en qualité d'administrateur planificateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-498 du 8 août 2006 relatif à la prise en charge par la fonction publique de Melle. MESOZI MUNGA Patricia ex pigiste du ministère de la communication, chargé des relations avec le Parlement dans les cadres de la catégorie I, échelle I du personnel de l'information (Non publié au JO)

Décret n°2006-499 du 8 août 2006 portant intégration et nomination de Mme. ATIPO TSIBA née GALIBA EYOU L'OKANDISSI Firmine Olivia dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2006-500 du 8 août 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2006-484 du 3 août 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.ELINGA DEY Silvery (Non publié au JO)

Décret n°2006-485 du 3 août 2006 portant engagement de M. NGOLELE Frédéric en qualité d'administration des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-486 du 3 août 2006 portant engagement de M. NGOLO Bertin en qualité de pharmacien contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-487 du 3 août 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - M.EKIAMA Gilbert (Non publié au JO)

Décret n°2006-488 du 3 août 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - MAHOUNGOU Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°2006-489 du 3 août 2006 relatif à la prise en charge par la fonction publique de Melle. ETOUMOU Diane Justine ex pigiste du ministère de la communication chargé des relations avec le Parlement (Publié au JO 2006-29)

Décret n°2006-490 du 3 août 2006 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. KANDZA François Richard ex pigiste du ministère de la communication, chargé des relations avec le Parlement (Publié au JO 2006-29)

Décret n°2006-492 du 3 août 2006 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2006-29)

Décret n°2006-493 du 3 août 2006 portant réorganisation de l'inspection générale d'Etat (Publié au JO 2006-29)

Décret n°2006-494 du 3 août 2006 portant création, attributions et organisation du comité national d'organisation des cérémonies publiques (Publié au JO 2006-29)