Textes de droit congolais
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Décret n°2006-620 du 28 septembre 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-36)
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Décret n°2006-621 du 28 septembre 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-36)
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Décret n°2006-622 du 28 septembre 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-36)
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Décret n°2006-970 du 27 septembre 2006 fixant les indemnités dues en cas de destructions d'arbres à fruits et de dommages aux cultures (Non publié au JO)
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Arrêté n°7710 du 22 septembre 2006 fixant les conditions d'immatriculation des motocycles de deux à quatre roues (Publié au JO 2006-36)
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Décret n°2006-601 du 19 septembre 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2006-35)
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Modifié par : Décret n°2007-333 du 18 juillet 2007 portant rectification d'orthographe de prénom sur le décret n°2006-601 du 19 septembre 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2006-602 du 19 septembre 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2006-35)
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Décret n°2006-603 du 19 septembre 2006 portant rectificatif au décret n°2006-210 du 9 juin 2006 relatif à l'attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-35)
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Décret n°2006-604 du 19 septembre 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2006-35)
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Décret n°2006-605 du 19 septembre 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2006-35)
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Décret n°2006-606 du 19 septembre 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2006-35)
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Décret n°2006-607 du 19 septembre 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2006-35)
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Décret n°2006-608 du 19 septembre 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2006-35)
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Décret n°2006-595 du 15 septembre 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2006-35)
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Décret n°2006-596 du 15 septembre 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2006-35)
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Décret n°2006-597 du 15 septembre 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2006-35)
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Décret n°2006-598 du 15 septembre 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (régularsiation) (Publié au JO 2006-35)
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Décret n°2006-599 du 15 septembre 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolasies (régularisation) (Publié au JO 2006-35)
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Décret n°2006-600 du 15 septembre 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2006-35)
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Loi n°25-2006 du 14 septembre 2006 autorisant l'adhésion à l'amendement à la convention de Bâle (Publié au JO 2006-34)