Textes de droit congolais

Décret n°2006-479 du 1er août 2006 portant intégration et nomination de M. BOMPEKOU Arris Candide Ledieu dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2006-422 du 31 juillet 2006 portant instituant d'une commission de réformes des marchés publics (Publié au JO 2006-28)

Décret n°2006-423 du 31 juillet 2006 portant nomination du directeur général de la géologie (Publié au JO 2006-28)

Décret n°2006-424 du 31 juillet 2006 portant nomination du directeur général des mines et des industries minières (Publié au JO 2006-28)

Décret n°2006-425 du 31 juillet 2006 portant nomination du directeur du projet centre national de recherches minières et géologiques (Publié au JO 2006-28)

Décret n°2006-426 du 31 juillet 2006 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux vdit « permis le Mayombe » (Publié au JO 2006-28)

Décret n°2006-427 du 31 juillet 2006 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis de recher che d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «permis NGOKI » (Publié au JO 2006-28)

Décret n°2006-428 du 31 juillet 2006 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis d'hydrocarbures liquides ou gazeux ditpermis marine XIV (Publié au JO 2006-28)

Décret n°2006-429 du 31 juillet 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.KOMBILA Jonas Noël (Non publié au JO)

Décret n°2006-430 du 31 juillet 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.DZOTA Guy Bruno Ludovic (Non publié au JO)

Décret n°2006-431 du 31 juillet 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.OSSEBY Guy Victor (Non publié au JO)

Décret n°2006-432 du 31 juillet 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur de santé contractuel - M.ONGAGNA Philippe (Non publié au JO)

Décret n°2006-433 du 31 juillet 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.GNIOUNDOU Stéphane Timothée (Non publié au JO)

Décret n°2006-434 du 31 juillet 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - M.OWASSA Constant (Non publié au JO)

Décret n°2006-435 du 31 juillet 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - M.PANDY KAYA Achille Roland Brice (Non publié au JO)

Décret n°2006-436 du 31 juillet 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - M.MADZOU Dieudonné (Non publié au JO)

Décret n°2006-437 du 31 juillet 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux agricoles contractuel - M.THESSI Bruno (Non publié au JO)

Décret n°2006-438 du 31 juillet 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de journaliste niveau III contractuel - Melle NTAKOU Madeleine Benjamine (Non publié au JO)

Décret n°2006-439 du 31 juillet 2006 portant engagement de M. EWOSSAKA Arsène en qualité d'ingénieur principal des techniques industrielles (Non publié au JO)

Décret n°2006-440 du 31 juillet 2006 portant engagement de Melle. KANZA Ambroisine en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)