Textes de droit congolais

Décret n°2006-625 du 11 octobre 2006 portant ratification de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Publié au JO 2006-38)

Décret n°2006-626 du 11 octobre 2006 portant création, attributions et composition du Comité exécutif de mise en œuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives (Publié au JO 2006-38)

Décret n°2006-627 du 11 octobre 2006 portant création, attributions et composition du comité consultatif auprès du comité exécutif de mise en Suvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives (Publié au JO 2006-38)

Loi n°26-2006 du 5 octobre 2006 portant approbation du contrat de partage de production du permis de recherche Marine IX (Non publié au JO)

Loi n°30-2006 du 5 octobre 2006 autorisant la ratification de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Publié au JO 2006-37)

Arrêté n°8233 du 5 octobre 2006 portant création, définition des unités forestières d'aménagement de la zone 2 Sangha du secteur forestier nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation (Publié au JO 2006-37)

Arrêté n°8233 du 5 octobre 2006 portant création, définition des unités forestières d'aménagement de la zone 2 Sangha du secteur forestier nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation (Publié au JO 2006-37)

Décret n°2006-623 du 2 octobre 2006 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2006-37)

Décret n°2006-624 du 2 octobre 2006 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2006-37)

Décret n°2006-609 du 28 septembre 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-36)

Décret n°2006-610 du 28 septembre 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-36)

Décret n°2006-611 du 28 septembre 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-36)

Décret n°2006-612 du 28 septembre 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2006-36)

Décret n°2006-613 du 28 septembre 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2006-36)

Décret n°2006-614 du 28 septembre 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2006-36)

Décret n°2006-615 du 28 septembre 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-36)

Décret n°2006-616 du 28 septembre 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-36)

Décret n°2006-617 du 28 septembre 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-36)

Décret n°2006-618 du 28 septembre 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-36)

Décret n°2006-619 du 28 septembre 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-36)