Textes de droit congolais

Décret n°2020-555 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements de l'enseignement technique et professionnel secondaire et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune (Publié au JO 2020-43)

Décret n°2020-556 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements scolaires de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et secondaire général et de l'alphabétisation (Publié au JO 2020-43)

Décret n°2020-557 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du conseil départemental de l'enseignement (Publié au JO 2020-43)

Décret n°2020-550 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du conseil départemental de la santé (Publié au JO 2020-43)

Décret n°2020-551 du 15 octobre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion du district sanitaire (Publié au JO 2020-43)

Décret n°2020-552 du 15 octobre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion de l'hôpital de référence du district sanitaire (Publié au JO 2020-43)

Décret n°2020-553 du 15 octobre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion des centres de santé intégrés et des postes de santé (Publié au JO 2020-43)

Arrêté n°12860 du 15 octobre 2020 portant retrait de l'agrément de la société dénommée « Crédit Solidaire pour la Promotion du Développement » (CSPD), en qualité d'établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-43)

Arrêté n°12861 du 15 octobre 2020 portant retrait de l'agrément de M.OUTOU MISSITOU en qualité de directeur général de la société dénommée « Crédit Solidaire pour la Promotion du Développement (CSPD) », établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-43)

Arrêté n°12862 du 15 octobre 2020 portant agrément de M.COLLET (André Gilles Ernest) en qualité de directeur général de la Banque Commerciale Internationale (Publié au JO 2020-43)

Arrêté n°12863 du 15 octobre 2020 portant agrément de M.BENKHALED (Hocine) en qualité de directeur général adjoint de la Banque Commerciale Internationale (Publié au JO 2020-43)

Arrêté n°12864 du 15 octobre 2020 portant transformation du collège d'enseignement technique agricole de Ngoyo de Pointe-Noire en lycée d'enseignement professionnel mixte de Ngoyo à compter de l'année scolaire 2020-2021 (Publié au JO 2020-43)

Arrêté n°12866 du 15 octobre 2020 fixant l'indemnité juste et préalable accordée à Mme.DOUKORO née BEGUEL (Julienne Berthe), au titre de l'expropriation de certaines parcelles de terrain situées au quartier Mboma, zone de construction de l'aéroport de Ouesso, commune de Ouesso, département de la Sangha (Publié au JO 2020-43)

Décret n°2020-554 du 15 octobre 2020 portant nomination du directeur départemental du groupe national de presse « La Nouvelle République », pour le Kouilou, (IMBOU Alain Roch) (Publié au JO 2020-43)

Arrêté n°12800 du 14 octobre 2020. portant attribution à la Société de Recherche et d'Exploitation Minière (SREM) d'une autorisation de prospection pour le fer dite « Minsoul » (Publié au JO 2020-42)

Arrêté n°12801 du 14 octobre 2020 portant attribution à la Société de Recherche et d'Exploitation Minière (SREM) d'une autorisation de prospection pour le fer dite « Madimoko » (Publié au JO 2020-42)

Décret n°2020-549 du 14 octobre 2020 portant création, attributions et organisation du comité d'organisation de la commémoration des événements de 1940 et 1958 (Publié au JO 2020-42)

Loi n°54-2020 du 14 octobre 2020 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Populaire de Chine pour l'élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (Publié au JO 2020-42)

Décret n°2020-477 du 13 octobre 2020 portant ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (Publié au JO 2020-42)

Décret n°2020-478 du 13 octobre 2020 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Populaire de Chine pour l'élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée le 5 septembre 2018 (Publié au JO 2020-42)