Textes de droit congolais

Décret n°2006-497 du 8 août 2006 portant engagement de M. MAMATY Stéphane Bernard en qualité d'administrateur planificateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-498 du 8 août 2006 relatif à la prise en charge par la fonction publique de Melle. MESOZI MUNGA Patricia ex pigiste du ministère de la communication, chargé des relations avec le Parlement dans les cadres de la catégorie I, échelle I du personnel de l'information (Non publié au JO)

Décret n°2006-499 du 8 août 2006 portant intégration et nomination de Mme. ATIPO TSIBA née GALIBA EYOU L'OKANDISSI Firmine Olivia dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2006-500 du 8 août 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2006-484 du 3 août 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.ELINGA DEY Silvery (Non publié au JO)

Décret n°2006-485 du 3 août 2006 portant engagement de M. NGOLELE Frédéric en qualité d'administration des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-486 du 3 août 2006 portant engagement de M. NGOLO Bertin en qualité de pharmacien contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-487 du 3 août 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - M.EKIAMA Gilbert (Non publié au JO)

Décret n°2006-488 du 3 août 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - MAHOUNGOU Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°2006-489 du 3 août 2006 relatif à la prise en charge par la fonction publique de Melle. ETOUMOU Diane Justine ex pigiste du ministère de la communication chargé des relations avec le Parlement (Publié au JO 2006-29)

Décret n°2006-490 du 3 août 2006 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. KANDZA François Richard ex pigiste du ministère de la communication, chargé des relations avec le Parlement (Publié au JO 2006-29)

Décret n°2006-492 du 3 août 2006 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2006-29)

Décret n°2006-493 du 3 août 2006 portant réorganisation de l'inspection générale d'Etat (Publié au JO 2006-29)

Décret n°2006-494 du 3 août 2006 portant création, attributions et organisation du comité national d'organisation des cérémonies publiques (Publié au JO 2006-29)

Décret n°2006-495 du 3 août 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I échelle I des services sociaux (enseignement) en tête M.LEBELA NDE Sylvain (Non publié au JO)

Décret n°2006-496 du 3 août 2006 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.SOMBOKO Micheline âgé de 54 ans (Non publié au JO)

Décret n°2006-480 du 2 août 2006 portant intégration et nomination de M. MANKENE Marna Julie dans les cadres de la catégorie I échelle I du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°2006-481 du 2 août 2006 portant intégration et nomination de M. MATEMOLO Hugues Félicien Michel dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2006-483 du 2 août 2006 portant attribution d'une indemnité de survie à M.YOULOU Patrice âgé de 47 ans (Non publié au JO)

Décret n°2006-455 du 1er août 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.BANDOHO MOMBO Aimé (Non publié au JO)