Textes de droit congolais

Décret n°2006-519 du 16 août 2006 portant engagement et nomination de Melle. BOUYIZA Victoire en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-520 du 16 août 2006 portant engagement de M. NGOMA Jean Félix en qualité de journaliste niveau III contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-521 du 16 août 2006 portant intégration et nomination de M. OSSIBI Brice Alain William dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2006-522 du 16 août 2006 portant intégration et nomination de M. BARASSOUMBI Henri Raymond dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2006-523 du 16 août 2006 portant intégration et nomination de M. LOUNGOU MOUDIBA Achille Boris dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2006-524 du 16 août 2006 portant intégration et nomination de Melle. YOKA BONDO magalie dans la catégorie I, échelle I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2006-525 du 16 août 2006 portant intégration et nomination de Melle. CASTANOU Carine Laurianne Germaine dans les cadres de la catégorie I, éhcelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2006-526 du 16 août 2006 portant intégration et nomination de Melle. CASTANOU Carine Laurianne Germaine dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2006-527 du 16 août 2006 portant intégration et nomination de Melle. MADZOUTE Vekine Sagella dans les cadres de la catégorie I, échelle (Non publié au JO)

Décret n°2006-529 du 16 août 2006 portant intégration et nomination de M. NDOMBI Guy Serge dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°2006-533 du 16 août 2006 portant intégration et nomination de M. MOUNTOULA Jean Romuald dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°2006-534 du 16 août 2006 portant intégration et nomination de M. BIANGANA MAHOUKOU Roland Barthelemy dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°2006-507 du 14 août 2006 portant engagement et nomination de M. BOTAKA Marius Elvis Franck en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-508 du 14 août 2006 portant inscription au tableau d'avancement au tittre de l'année 2005 et nomination d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2006-30)

Décret n°2006-501 du 9 août 2006 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2006-30)

Décret n°2006-502 du 9 août 2006 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2006-30)

Décret n°2006-503 du 9 août 2006 portant intégration et nomination de Melle. MOUTEKE BANZOUZI Mariette Reine Fleur (Non publié au JO)

Décret n°2006-504 du 9 août 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I échelle I des services sociaux (santé publique) en tête M.LOUBASSOU BIKOUTA Charles Fabien (Non publié au JO)

Décret n°2006-505 du 9 août 2006 portant engagement de M. NDONGO Urbain en qualité de journaliste niveau III contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-506 du 9 août 2006 portant engagement de Melle. MASSAMBA LOUTAYA Yvette en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)