Textes de droit congolais

Décret n°2006-709 du 30 décembre 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et fiannciers SAF (administration générale) en tête M.MIKOUNGUI-BOUKONGOU NGOTH (Non publié au JO)

Décret n°2006-710 du 30 décembre 2006 portant intégration et nomination de Melle. MOUANMBENGA Arlette félicité dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2006-711 du 30 décembre 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.OBONGO Alexis Ruffin (Non publié au JO)

Décret n°2006-712 du 30 décembre 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.NGANKIMA Basile d'Espoir (Non publié au JO)

Décret n°2006-713 du 30 décembre 2006 portant intégration et nomination de M. MANANGA-BOUNGOU Prosper dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et fiannciers SAF (Non publié au JO)

Décret n°2006-714 du 30 décembre 2006 portant intégration et nomination de Melle. MOUNTS NGOYI KOKA Lucia dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et fiannciers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2006-715 du 30 décembre 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.KAYI Kevin Aymar (Non publié au JO)

Décret n°2006-718 du 30 décembre 2006 portant naturalisation de Melle. BOLANKENDU Bobiale Ida Marie Claude de nationalité congolaise de la république démocratique du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2006-720 du 30 décembre 2006 portant intégration et nomination de M. DJOMBO Brice Arnaud dans les cadres de la catégorie I, échelle I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°2006-721 du 30 décembre 2006 rapportant les dispostions de l'arrêté n°1124 du 27 janvier 2005 portant engagement de Melle. MAROU Virginie en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-722 du 30 décembre 2006 portant intégration et nomination de M. MONDIKABEKA Evariste dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2006-724 du 30 décembre 2006 rapportant les dispositions de l'arrêté n°4422 du 9 août 2002 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du secrétariat général du Gouvernement en ce qui concerne M.ITOUA OLOLO Joseph (Non publié au JO)

Décret n°2006-725 du 30 décembre 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.ELEMBA Adolphe Nyls Patrick (Non publié au JO)

Décret n°2006-694 du 29 décembre 2006 portant règlement de discipline générale dans les forces armées congolaises et la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2006-685 du 28 décembre 2006 rapportant les dispositions de l'arrêté n°1181 du 27 janvier 2005 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en ce qui concerne M.ESSIE MAYA (Non publié au JO)

Décret n°2006-686 du 28 décembre 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I échelle I des services administratifs et fiannciers SAF (administration générale) en tête Melle MATENE NIANGUI Christie Aude Victoire (Non publié au JO)

Décret n°2006-687 du 28 décembre 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I échelle 1 du personnel de l'information (journalisme) en tête Melle BANZOUZI Flora Daline Charlette (Non publié au JO)

Décret n°2006-688 du 28 décembre 2006 portant intégration et nomination de Melle. MPOUNGALOGUI Thécle Ida dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2006-689 du 28 décembre 2006 portant intégration et nomination de M. NGANDABAKI Stanislas Léandre dans les cadres de la catégorie I échelle I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2006-690 du 28 décembre 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux contractuel - M.ENDOMBE Boniface (Non publié au JO)