Textes de droit congolais

Décret n°2007-88 du 29 janvier 2007 portant intégration et nomination de M. ENTA-GASSILA Fredel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°2007-89 du 29 janvier 2007 rapportant les dispositions de l'arrêté n°410 du 18 janvier 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en ce qui conc (Non publié au JO)

Décret n°2007-69 du 26 janvier 2007 modifiant le décret n°2006-638 du 30 octobre 2006 portant approbation des statuts du port autonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-70 du 26 janvier 2007 portant nomination du président du conseil d'administration du port autonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-72 du 26 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-73 du 26 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2007-74 du 26 janvier 2007 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-75 du 26 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-76 du 26 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-77 du 26 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-78 du 26 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-79 du 26 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-80 du 26 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-81 du 26 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-82 du 26 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-83 du 26 janvier 2007 rapportant les dispositions de l'arrêté n°4418 du 09 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du secrétariat général du gouvernement en ce qui concerne M.PEA Bienvenu Michel (Publié au JO 2007-04)

Arrêté n°1159 du 26 janvier 2007 fixant les modalités de collecte et de reversement du produit des postes de la structure des prix des produits pétroliers (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-33 du 25 janvier 2007 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2001 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2001 (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-34 du 25 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-35 du 25 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-04)