Textes de droit congolais

Décret n°2007-112 du 1er février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2007-113 du 1er février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-114 du 1er février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-115 du 1er février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-116 du 1er février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-117 du 1er février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-118 du 1er février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-119 du 1er février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-120 du 1er février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-121 du 1er février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-122 du 1er février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-123 du 1er février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-124 du 1er février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2007-125 du 1er février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-126 du 1er février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-90 du 31 janvier 2007 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-84 du 29 janvier 2007 portant intégration par assimilation et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.NDZOUDZA Roland Pascal (Non publié au JO)

Décret n°2007-85 du 29 janvier 2007 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. PEMBA Isidore dans les cadres de services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-86 du 29 janvier 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administrations générale) en tête : M.MOKONDELI Hermann Brice (Non publié au JO)

Décret n°2007-87 du 29 janvier 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administrations générale) en tête : M.MABOKO Tanguy Brice (Non publié au JO)