Textes de droit congolais

Décret n°2006-656 du 8 novembre 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.WABIRI Julien (Non publié au JO)

Décret n°2006-657 du 8 novembre 2006 portant intégration et nomination de M. KOUNADUS Jean Nicolas dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services admnistratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2006-658 du 8 novembre 2006 portant intégration de M. NGO Armel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et fiannciers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2006-659 du 8 novembre 2006 portant intégration et nomination de M. DZOUM Serge Rachel dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°2006-651 du 6 novembre 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - M.OLONI Firmin Cyrille (Non publié au JO)

Décret n°2006-652 du 6 novembre 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.OBENGA Michel (Non publié au JO)

Décret n°2006-653 du 6 novembre 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.SOLO Jean Bedel (Non publié au JO)

Décret n°2006-649 du 3 novembre 2006 portant nomination et affectation de M. TCHILOEMBA TCHITEMBO Ernest en qualité de conseiller à l'ambassade de la république du Congo à Beijing (Chine) (Publié au JO 2006-41)

Décret n°2006-650 du 3 novembre 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.DZUMU KIKOUANI Jerusalem (Non publié au JO)

Décret n°2006-637 du 31 octobre 2006 portant institution du comité technique de pilotage du projet d'appui à la réinsertion socio économique des groupes défavorisés (Publié au JO 2006-40)

Décret n°2006-638 du 31 octobre 2006 portant approbation des statuts du port autonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2006-40)

Décret n°2006-647 du 31 octobre 2006 portant naturalisation de M. FARID UDDIN AHMED de nationalité bengali (Non publié au JO)

Décret n°2006-648 du 31 octobre 2006 portant intégration et nomination par assimilation de Melle. NGOMA MOUSSIMI Ivérine Rachelle dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2006-639 du 30 octobre 2006 portant approbation du protocole d'accord signé le 25 août 2005 entre la république du Congo et la société OLD Mutual Properties Limited (Publié au JO 2006-40)

Décret n°2006-640 du 30 octobre 2006 portant approbation du protocole d'accord signé le 5 août 2005 entre la république du Congo et la société CLAKSON POWER COMPANY (Publié au JO 2006-40)

Décret n°2006-641 du 30 octobre 2006 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Marine XII (Publié au JO 2006-40)

Décret n°2006-642 du 30 octobre 2006 abrogeant le décret n°2002-129 du 25 janvier 2002, portant concession de la société nationale de distribution d'eau (Publié au JO 2006-40)

Décret n°2006-643 du 30 octobre 2006 portant nomination du directeur général de l'innovation technique (Publié au JO 2006-40)

Décret n°2006-644 du 30 octobre 2006 portant intégration et nomination de M. EKANO Firmin Persil dans les cadres de la cathégorie I, échelle I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°2006-645 du 30 octobre 2006 portant intégration et nomination de Melle. NGAMI NGALA Audrine Nicha dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)