Textes de droit congolais

Arrêté n°17364 du 29 décembre 2020 portant changement de nom de Mlle NGAMPO BIBISSI (Emmanuela Valérie) (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°17365 du 29 décembre 2020 portant attribution à la société GN Production d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kayes » (Publié au JO 2021-03)

Arrête n°17366 du 29 décembre 2020 portant attribution à la société GN Production d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mouyombi » (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°17367 du 29 décembre 2020 accordant à la société nationale des pétroles du Congo l'agrément pour l'exercice d'importation, de stockage, de transport, de conditionnement, de distribution et commercialisation du gaz de pétrole liquéfié (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°17368 du 29 décembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société congolaise de raffinage des hydrocarbures pour l'exercice des activités de raffinage des hydrocarbures (Publié au JO 2021-03)

Décret n°2020-990 du 29 décembre 2020 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale du secteur informel du ministère des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat et du secteur informel (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2020-859 du 28 décembre 2020 portant approbation des statuts de l'université Denis SASSOU-N'GUESSO (Publié au JO 2021-01)

Décret n°2020-860 du 28 décembre 2020 portant approbation du statut particulier des personnels de l'université Denis SASSO-N'GUESSO (Publié au JO 2021-01)

Décret n°2020-849 du 28 décembre 2020 portant maintient en première section de l'inspecteur général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale, le vice-amiral MOKO (Hilaire) (Publié au JO 2021-02)

Décret n°2020-850 du 28 décembre 2020 portant maintient en première section du secrétaire général du conseil national de sécurité, le vice-amiral OKEMBA (Jean Dominique) (Publié au JO 2021-02)

Décret n°2020-851 du 28 décembre 2020 portant maintient en première section du chef d'état-major général adjoint des forces armées congolaises, le général de division BOUKAKA (René) (Publié au JO 2021-02)

Décret n°2020-852 du 28 décembre 2020 portant maintient en première section du haut-commissaire aux vétérans et aux victimes des conflits armés, le général de brigade MOUKANDA (Victor) (Publié au JO 2021-02)

Décret n°2020-853 du 28 décembre 2020 portant maintient en première section du contrôleur général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale, le contre-amiral MOKANA NDONGO (Xavier Franck) (Publié au JO 2021-02)

Décret n°2020-854 du 28 décembre 2020 portant maintient en première section du directeur central du service de santé, le général de brigade IBATA (Pascal) (Publié au JO 2021-02)

Décret n°2020-855 du 28 décembre 2020 portant maintient en première section du chef d'état-major de l'armée de terre, le général de brigade BOKEMBA (Gilbert) (Publié au JO 2021-02)

Décret n°2020-857 du 28 décembre 2020 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 (1er trimestre 2021) (Publié au JO 2021-02)

Décret n°2020-858 du 28 décembre 2020 portant rectificatif du décret n°2020-681 du 4 décembre 2020 portant nomination du commandant du 36e bataillon d'infanterie (Publié au JO 2021-02)

Arrêté n°16912 du 24 décembre 2020 avançant les heures de couvre-feu les jeudi 24 décembre et 31 décembre 2020 sur l'ensemble du territoire national (Publié au JO 2021-01)

Arrêté n°16913 du 24 décembre 2020 instaurant un confinement général le 25 décembre 2020 et le 1er janvier 2021 sur l'ensemble du territoire national (Publié au JO 2021-01)

Décret n°2020-761 du 22 décembre 2020 portant création, attributions et organisation de l'inspection générale de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2021-01)