Textes de droit congolais

Arrêté n°13033 du 20 octobre 2020 portant attribution à la société China Road & Bridge Corporation (CRBC) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable à Ntsouélé, arrondissement 7 (Mfilou), département de Brazzaville (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13034 du 20 octobre 2020 portant attribution à la société Feng Jia d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Ntoula, dans le district de Goma Tsé-tsé, département du Pool (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13035 du 20 octobre 2020 portant attribution à la Société d'Exploitation du Sable Fluviatile (SESAF) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable à M'plia, arrondissement 5 (Ouénzé),département de Brazzaville (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13036 du 20 octobre 2020 portant attribution à la société China Road & Bridge Corporation (CRBC) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Kombé, arrondissement 8 (Madibou), département de Brazzaville (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13037 du 20 octobre 2020 portant attribution à la société Cedar Boughs Sarlu d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable à Mantessama, arrondissement 9 (Djiri), département de Brazzaville (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13038 du 20 octobre 2020 portant attribution à la société Cedar Boughs Sarlu d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable à Mantessama, arrondissement 9 (Djiri), département de Brazzaville (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13039 du 20 octobre 2020 portant attribution à la société Cedar Boughs Sarlu d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable à Mantessama, arrondissement 9 (Djiri), département de Brazzaville (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13040 du 20 octobre 2020 portant attribution à la société Cedar Boughs Sarlu d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable à Mantessama, arrondissement 9 (Djiri), département de Brazzaville (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13041 du 20 octobre 2020 portant attribution à la société Cedar Boughs Sarlu d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable à Mantessama, arrondissement 9 (Djiri), département de Brazzaville (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13042 du 20 octobre 2020 portant attribution à la société Cedar Boughs Sarlu d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable à Mantessama, arrondissement 9 (Djiri), département de Brazzaville (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13043 du 20 octobre 2020 portant attribution à la société Carrière Nationale Du Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Nkougni, district de Mvouti, département du Kouilou (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13044 du 20 octobre 2020 portant attribution à la société Dahua développement Ressources Naturelles S.A.U d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation semi-industrielle de quartz sise à Banda-Kayes, département du Niari (Publié au JO 2020-44)

Décret n°2020-558 du 17 octobre 2020 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-43)

Loi n°55-2020 du 17 octobre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-43)

Arrêté n°12914 du 16 octobre 2020 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncièreet les travaux d'exploitation d'un gisement de phosphate dans le district de Hinda, département du Kouilou (Publié au JO 2020-43)

Arrêté n°12915 du 16 octobre 2020 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers (Publié au JO 2020-43)

Arrêté n°12916 du 16 octobre 2020 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet dentaire (Publié au JO 2020-43)

Arrêté n°12917 du 16 octobre 2020 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical (Publié au JO 2020-43)

Arrêté n°12918 du 16 octobre 2020 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers (Publié au JO 2020-43)

Arrêté n°12919 du 16 octobre 2020 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet dentaire (Publié au JO 2020-43)