Textes de droit congolais

Décret n°2007-156 du 14 février 2007 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Kundji-Bindi (Publié au JO 2007-07)

Décret n°2007-157 du 14 février 2007 portant modification de l'article 2 du décret n°96-14 du 11 janvier 1996 et reversement dans le corps des inspecteurs généraux d'Etat des agents de la catégorie I, échelle 1 en service à l'inspection générale d'Etat (Publié au JO 2007-07)

Décret n°2007-158 du 14 février 2007 fixant les conditions d'exportation des vêtements et des textiles de la République du Congo aux États-Unis d'Amérique (Non publié au JO)

Décret n°2007-159 du 14 février 2007 portant institution du comité technique permanent de diffusion du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme au sein de la force publique (Non publié au JO)

Décret n°2007-160 du 14 février 2007 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2007-07)

Décret n°2007-161 du 14 février 2007 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2007-07)

Décret n°2007-162 du 14 février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-163 du 14 février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-164 du 14 février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-165 du 14 février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-166 du 14 février 2007 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme OKOMBI Antoinette âgée de 61 ans (Publié au JO 2007-07)

Décret n°2007-167 du 14 février 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture), en tête M. ONDZALA MADZOU Arcadius Léandre (Non publié au JO)

Décret n°2007-172 du 14 février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Non publié au JO)

Arrêté n°2002 du 14 février 2007 fixant les modalités d'application du décret n°152 du 12 février 2007 portant libéralisation de l'importation du prix du ciment (Publié au JO 2007-07)

Décret n°2007-155 du 13 février 2007 portant réorganisation de la commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude (Publié au JO 2007-06)

Décret n°2007-152 du 12 février 2007 portant libéralisation de l'importation et du prix du ciment (Publié au JO 2007-06)

Décret n°2007-151 du 7 février 2007 modifiant et complétant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de l'office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (Publié au JO 2007-06)

Décret n°2007-127 du 2 février 2007 portant intégration et nomination de certaines volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête Mlle NOMBO SOUNGOU Parfaite (Non publié au JO)

Décret n°2007-128 du 2 février 2007 portant intégration et nomination de Mlle PAMBOU MAFOUKA Gertrude Olga, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2007-129 du 2 février 2007 portant intégration et nomination de M. EBATA NDION Bienvenu dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)