Textes de droit congolais

Décret n°2007-16 du 18 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-03)

Décret n°2007-17 du 18 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-03)

Décret n°2007-18 du 18 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-03)

Décret n°2007-19 du 18 janvier 2007 portant rectificatif au décret n°2006-213 du 12 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-03)

Décret n°2007-20 du 18 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-03)

Décret n°2007-21 du 18 janvier 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I,échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : Melle MOKOKO Honorine Lydia (Non publié au JO)

Décret n°2007-10 du 16 janvier 2007 portant nomination d'un chargé de mission (Publié au JO 2007-02)

Décret n°2007-11 du 16 janvier 2007 portant nomination d'un chargé de mission (Publié au JO 2007-02)

Décret n°2007-12 du 16 janvier 2007 portant nomination d'un chargé de mission (Publié au JO 2007-02)

Arrêté n°772 du 16 janvier 2007 portant réogarnisation des services et des bureaux de la délégation génération des grands travaux (Non publié au JO)

Décret n°2007-08 du 15 janvier 2007 portant intégration et nomination de M. TARAGANZO EMPOUA Thibault Faustin, dans les cadres de la catégorie I,échelle 1 des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°2007-09 du 15 janvier 2007 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2005 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2005 (Publié au JO 2007-02)

Décret n°2007-07 du 12 janvier 2007 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.NZOUNZA Roger Patrick (Non publié au JO)

Décret n°2007-06 du 11 janvier 2007 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du Congo relative à l'acte de cession des parts entre la SNPC et la société JABBOURG HOLDING SAL, dans le permis de Mboundi (Publié au JO 2007-02)

Décret n°2007-04 du 10 janvier 2007 portant ratification de l'accord de coopération entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement de la république d'Afrique du Sud (Publié au JO 2007-02)

Décret n°2007-05 du 10 janvier 2007 portant ratification de l'accord commercial et de coopération économique et technique entre le gouvernement de la république de Turquie et le gouvernement de la république du Congo (Publié au JO 2007-02)

Loi n°1-2007 du 10 janvier 2007 autorisant la ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud (Publié au JO 2007-02)

Loi n°2-2007 du 10 janvier 2007 autorisant la ratification de l'accord commercial et de la coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République de Turquie et le Gouvernement de la République du Congo (Publié au JO 2007-02)

Décret n°2007-03 du 8 janvier 2007 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - Melle NDZOLA Danièce (Non publié au JO)

Décret n°2007-02 du 5 janvier 2007 portant attribution d'une indemnité de survie à M.OSSEBI OKO âgé de 65 ans (Non publié au JO)