Textes de droit congolais

Arrêté n°2833 du 12 avril 2007 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers de Gamboma 4ème promotion session de juin 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°2834 du 12 avril 2007 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI 13ème promotion session de mai 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°2845 du 12 avril 2007 fixant les règles de fonctionnement des commissions, nationale, départementales communales et des districts de l'opération carte nationale d'identité (Non publié au JO)

Décret n°2007-226 du 11 avril 2007 portant création, attributions et organisation du centre de perfectionnement des administrations financières (Publié au JO 2007-15)

Décret n°2007-227 du 11 avril 2007 portant nomination de l'inspecteur général de l'économie forestière (Publié au JO 2007-15)

Décret n°2007-225 du 10 avril 2007 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2007-14)

Décret n°2007-211 du 4 avril 2007 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M. N'ZAMBA MOUNDANGA Sévérin Aristide (Non publié au JO)

Décret n°2007-214 du 4 avril 2007 portant intégration et nomination de Mlle LIMINGUI Lydie Florence, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2007-216 du 4 avril 2007 portant intégration et nomination de M. MOBASSI Franklin Marius Richard, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2007-218 du 4 avril 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en têt M. NZABA GOUAMBA Alain Marcel (Non publié au JO)

Décret n°2007-219 du 4 avril 2007 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. NIANGA Albert dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-220 du 4 avril 2007 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences industrielles contractuel - M. KOUKABA Errol Losun Bertrand (Non publié au JO)

Décret n°2007-221 du 4 avril 2007 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel - M. BIGNEMO Nazaire (Non publié au JO)

Décret n°2007-222 du 4 avril 2007 portant engagement de M. HOMBO FOUNGUI Patrick en qualité d'ingénieur des travaux publics contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-223 du 4 avril 2007 portant engagement de Mlle ONDELE Françoise en qualité d'assistant sanitaire contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-224 du 4 avril 2007 portant engagement de M. DIMI Célestin, en qualité d'assistant sanitaire contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-209 du 3 avril 2007 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2007-13)

Décret n°2007-210 du 3 avril 2007 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2007-13)

Décret n°2007-207 du 2 avril 2007 portant création de la carte nationale d'identité informatisée et sécurisée (Non publié au JO)

Décret n°2007-208 du 2 avril 2007 portant intégration et nomination de M. ONANGA KOUMOU LENDONGO, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)