Textes de droit congolais

Décret n°2007-246 du 16 avril 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête Mlle TOUMBOU DIALA Valdie (Non publié au JO)

Décret n°2007-247 du 16 avril 2007 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - Mlle BIKOUNDA Stéphanie (Non publié au JO)

Décret n°2007-248 du 16 avril 2007 portant engagement de M. ATIPO Benjamin, en qualité de pharmacien contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-249 du 16 avril 2007 portant engagement de Mlle DZO PEYA Mélanie, en qualité de véterinaire inspecteur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-250 du 16 avril 2007 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur d'agriculture contractuel - M. AKOLI Antoine (Non publié au JO)

Décret n°2007-251 du 16 avril 2007 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M. N'TSIBA Adam Christophe Rémy (Non publié au JO)

Décret n°2007-252 du 16 avril 2007 portant engagement de Mlle MOUANGA NTONDELE Marie Nicole en qualité d'ingénieur des travaux des eaux et forêts contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-228 du 12 avril 2007 portant naturalisation de M. LEMAIRE Jean Claude Gilbert Georges de nationalité française (Publié au JO 2007-15)

Décret n°2007-229 du 12 avril 2007 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2007-15)

Décret n°2007-230 du 12 avril 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M. MABHA Jean Olivier (Non publié au JO)

Décret n°2007-231 du 12 avril 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête M. N'GOMA M'VOUNDOU (Non publié au JO)

Décret n°2007-232 du 12 avril 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête Mlle N'ZEMBA Alda Béatrice (Non publié au JO)

Décret n°2007-233 du 12 avril 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I,échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M. KITSOUKA Hilarion Stéphane (Non publié au JO)

Décret n°2007-234 du 12 avril 2007 portant intégration et nomination de M. BANZOUZI BASSAFOULA Fenseth Lésoh Habib, volontaire de l'enseignement, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-235 du 12 avril 2007 portant intégration et nomination de Mlle MARQUER Lara Inès dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-236 du 12 avril 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête M. POUNGA Justin Francis (Non publié au JO)

Décret n°2007-237 du 12 avril 2007 portant rectificatif au décret n°2006-127 du 05 avril 2006 portant intégration et nomination de Mlle M'VIRI Serge Stelle dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(ad générale) (Non publié au JO)

Décret n°2007-238 du 12 avril 2007 portant intégration et nomination de M. SIANARD Tedy Franz dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2007-239 du 12 avril 2007 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur principal des techniques industrielles contractuel - ASSOUNGA Jean Roger (Non publié au JO)

Décret n°2007-240 du 12 avril 2007 portant intégration et nomination de M. BANZOUZI-BASSAFOULA Fenseth Lésoh Habib volontaire de l'enseignement, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)