Textes de droit congolais

Arrêté n°13744 du 28 octobre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2018 et nomination pour compter du 1er juillet 2018 (Régularisation) (Publié au JO 2020-47)

Arrêté n°13415 du 26 octobre 2020 portant agrément de M.DIALLO MAMADOU en qualité de directeur général adjoint de la société dénommée « Credit Muprocom », établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13416 du 26 octobre 2020 portant désignation de M.NTOUNTANI DIATOUMBOUKA (Ghyslain) en qualité de premier dirigeant de la caisse locale MUCODEC la Gare, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13417 du 26 octobre 2020 portant désignation de M.BAKALAFOUA MASSAMBA (Vivaldi) en qualité de premier dirigeant de la caisse locale MUCODEC Ouenzé, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13418 du 26 octobre 2020 portant désignation de M.BANTSIMBA MAYELELE (Prince bany) en qualité de premier dirigeant de la caisse locale MUCODEC Oyo, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13419 du 26 octobre 2020 portant désignation de Mme IPAGUE NGAKEGNI (Yolande Alphonsine) en qualité de première dirigeante de la caisse locale MUCODEC Talangaï, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13420 du 26 octobre 2020 portant désignation de M.OKOMBI (Rufin Aristide) en qualité de premier dirigeant de la caisse locale MUCODEC Tsiémé, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13421 du 26 octobre 2020 portant désignation de M.BOUKOUMOU MISSOU (Jean Emmanuel) en qualité de premier dirigeant de la caisse locale MUCODEC CCF, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13422 du 26 octobre 2020 portant nomination d'un attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre des affaires étrangères, de la coopération et des congolais de l'étranger (TCHICAYA Christian Rodrigue) (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13340 du 23 octobre 2020 portant autorisation de mener une campagne de recherche scientifique marine de mesures de conductivité-température-profondeur/oxygène, des mesures continues et d'échantillonnage d'eau de surface baptisée « METEOR » dans les eaux maritimes sous juridiction congolaise (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13341 du 23 octobre 2020 portant nomination des chefs de départements à la direction scientifique de la direction générale de l'institut national de recherche agronomique (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13342 du 23 octobre 2020 portant renouvellement de l'agrément de l'établissement « Star C.H.L. Sarl » à l'exercice des professions connexes au transport automobile, en qualité de société de contrôle technique de véhicules dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13343 du 23 octobre 2020 portant agrément de la société « Nomaliane-Logistic S.a » à l'accès et à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes sur le territoire national (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13344 du 23 octobre 2020 portant agrément de la société « Nomaliane-Logistic S.a» à l'accès et à l'exercice de la profession de transporteur routier de marchandises sur le territoire national (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13205 du 21 octobre 2020 portant publication de la liste des partis politiques pour l'année 2020 (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13206 du 21 octobre 2020 portant nomination d'un attaché à l'économie et au développement au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, de l'industrie et du portefeuille public (KIHOULOU Godefroy Hubert) (Publié au JO 2020-44)

Décret n°2020-561 du 21 octobre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 et nommés à titre définitif pour compter du 1er juillet 2020 (3e trimestre 2020) (Publié au JO 2020-45)

Décret n°2020-562 du 21 octobre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 et nommés à titre définitif pour compter du 1er juillet 2020 (3e trimestre 2020) (Publié au JO 2020-45)

Décret n°2020-559 du 20 octobre 2020 portant nomination des membres du bureau de la coordination du comité d'organisation de la commémoration des événements de 1940 et 1958 (Publié au JO 2020-43)

Décret n°2020-560 du 20 octobre 2020 portant nomination des présidents des commissions techniques du comité d'organisation de la commémoration des événements de 1940 et 1958 (Publié au JO 2020-43)