Textes de droit congolais

Décret n°2020-696 du 4 décembre 2020 portant nomination du commandant en second de l'école la gendarmerie nationale, le colonel ATIGA (Minsmin) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-697 du 4 décembre 2020 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie de la Lékoumou, le lieutenant-colonel MOUKOUARI MANTITOU (Philippe) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-698 du 4 décembre 2020 portant nomination du commandant du 2e groupement de gendarmerie mobile, le lieutenant-colonel MOUABA (Bertin) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-699 du 4 décembre 2020 portant nomination du commandant du groupement de sécurité routière, le lieutenant-colonel OTSOMBA (Tiburce) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-700 du 4 décembre 2020 portant nomination du commandant du groupe d'escadron du quartier général, le lieutenant-colonel DIMI (Jean Bruno) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-701 du 4 décembre 2020 portant nomination du chef d'état-major du 670e bataillon d'infanterie forestière, le commandant NGADZANI (Eusebe Mulfuz Niezel) (Publié au JO 2020-50)

Arrêté n°15891 du 3 décembre 2020 réaménageant les jours et les heures du couvre-feu à Brazzaville et à Pointe-Noire (Publié au JO 2020-49)

Décret n°2020-654 du 3 décembre 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du groupe de travail MAC (mines, agriculture et construction) Congo, auprès de la commission préparatoire relative à la mise en place du registre international du protocole MAC, conformément aux recommandations de la conférence diplomatique... (Publié au JO 2020-49)

Décret n°2020-655 du 3 décembre 2020 portant nomination des membres du groupe de travail MAC mines, agriculture et construction congo, auprès de la commission préparatoire relative à la mise en place du registre international du protocole MAC, sous la supervision de l'institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT), les... (Publié au JO 2020-49)

Arrêté n°15887 du 3 décembre 2020 portant nomination du chef de service départemental (département du Pool) à la direction centrale des logements et bâtiments administratifs, avec rang de directeur départemental MACKITA BIVIHOUD (Noël Fiacre) (Publié au JO 2020-50)

Arrêté n°15888 du 3 décembre 2020 fixant les modalités d'exercice des prestations relatives aux contrôles techniques et à la radioprotection effectuées par la société Atom Consulting (Publié au JO 2020-50)

Arrêté n°15889 du 3 décmbre 2020 portant autorisation d'exercer les prestations relatives aux contrôles techniques et à la radioprotection auprès des opérateurs miniers, pétroliers et industriels ainsi qu'à la la formation des cadres de l'administration des Mines (Publié au JO 2020-50)

Arrêté n°15890 du 3 décembre 2020 entérinant la décision de désignation d'un nouveau président à la tête du parti politique dénommé Union pour le Mouvement Populaire, «U M P» (Publié au JO 2020-50)

Arrêté n°16001 du 3 décembre 2020 fixant le nombre des bureaux d'enregistrement des commissions administratives de révision des listes électorales (Publié au JO 2020-50)

Arrêté n°15792 du 2 décembre 2020 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Bonvouki, située dans l'unité forestière d'aménagement Oubangui-Tanga, zone I Likouala du secteur forestier Nord, département de la Likouala (Publié au JO 2020-49)

Arrêté n°15813 du 2 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission mixte paritaire chargée de réviser la convention collective du 1er juin 1994 applicable aux personnels de la société nationale de distribution d'eau (Publié au JO 2020-49)

Arrêté n°15814 du 2 décembre 2020. Le présent arrêté fixe, conformément à l'article 55 de la loi n°45-75 du 15 mars 1975 susvisée, la commission mixte paritaire chargée de négocier la convention collective applicable aux travailleurs de l'hôpital général Adolphe SICE (Publié au JO 2020-49)

Arrêté n°15823 du 2 décembre 2020 portant rectificatif de l'article 2 de l'arrêté n°13340 du 23 octobre 2020 portant autorisation de mener une campagne de recherche scientifique marine de mesures de conductivité-température-profondeur/oxygène, des mesures continues et d'échantillonnage d'eau de surface baptisée « METEOR » dans les... (Publié au JO 2020-49)

Décret n°2020-648 du 2 décembre 2020 portant nomination d'un directeur central au secrétariat général du ministère des affaires étrangères, de la coopération et des congolais de l'étranger (Publié au JO 2020-49)

Décret n°2020-649 du 2 décembre 2020 portant npomination du directeur des études et de la planification du ministère de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (DIASSONAMA-BAVOUIDINSI (Jonas)) (Publié au JO 2020-49)