Textes de droit congolais

Arrêté n°100 du 18 janvier 2021 portant attribution à la société Exploitation Minière Yichen d'une autorisation de prospection pour l'or dite Moutsengani (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°93 du 18 janvier 2021 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Congo Contracting (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°94 du 18 janvier 2021 fixant le loyer annuel d'avance applicable à la société Congo Contracting (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°95 du 18 janvier 2021 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Congo Contracting (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°97 du 18 janvier 2021 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dit Ekobi (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°98 du 18 janvier 2021 portant attribution à la société Jumine Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite Nikou (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°99 du 18 janvier 2021 portant attribution à la société Afrinov d'une autorisationde prospection pour l'or dite Kikouloubou (Publié au JO 2021-05)

Arrête n°91 du 15 janvier 2021 portant nomination d'un receveur principal à l'unité des grandes entreprises (UGE) à Pointe-Noire ( MBANY-ONDZE Ghislaine Rachelle Guylaine) (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2021-27 du 15 janvier 2021 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire de 3e classe (M. TSIOULA Adrien) (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2021-28 du 15 janvier 2021 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire de 3e classe (M. NGOULOU Jean Didier Clovis) (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2021-29 du 15 janvier 2021 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire de 3e classe (M. GASSAKYS Ferréol Constant) (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2021-30 du 15 janvier 2021 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire de 3e classe ( M. NGAKOSSO Jean Philippe) (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 portant nomination des ministres plénipotentiaires de 1ère classe (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2021-32 du 15 janvier 2021 portant nomination de l'attaché de défense près l'ambassade de la République du Congo en République centrafricaine (colonel MAKOUALA Thierry Eddie Ange) (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2021-33 du 15 janvier 2021 portant nomination de l'attaché de défense près l'ambassade de la République du Congo en République de Cuba ( colonel BINSAMOU Guy Gervais Macaire) (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2021-34 du 15 janvier 2021 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie du Pool (lieutenant-colonel ONIANGUE Guy Noël) (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2021-35 du 15 janvier 2021 portant nomination du chef d'état-major du 451e bataillon d'infanterie mécanisée (Le lieutenant-colonel BANONGO Cyr Elvis) (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2021-36 du 15 janvier 2021 portant nomination major de garnison de la place de Dolisie (Le colonel MASSALA Joseph) (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°92 du 15 janvier 2021 approuvant la cession de l'arrêté n°7083 du 12 octobre 2017 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurifère dans la zone de « Kouyi » dans le département du Niari au profil de la société Congo Sands Mine (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°96 du 15 janvier 2021 portant renouvellement au profit de la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite Bosso II (Publié au JO 2021-05)