Textes de droit congolais

Arrêté n°16010 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Yokogawa Africa Holding BV à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16011 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Maersk H25 Safety Services Congo Branch à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16012 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Tide Water Marine International Inc à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16013 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de Ia succursale Petrodive DMCC à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16014 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale RK8 Offshore Africa Holding Ltd Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-707 du 8 décembre 2020 portant nomination du commandant des forces de police, M.NDENGUE (Jean François) (Publié au JO 2020-52)

Décret n°2020-708 du 8 décembre 2020 portant nomination du commandant en second des forces de police, M.OBAMI ITOU (André Fils) (Publié au JO 2020-52)

Décret n°2020-709 du 8 décembre 2020 portant nomination de l'administrateur général de la centrale d'intelligence et de documentation, M.OBARA (Philippe) (Publié au JO 2020-52)

Décret n°2020-710 du 8 décembre 2020 portant nomination du commandant de la sécurité civile, M.NGOTO (Albert) (Publié au JO 2020-52)

Décret n°2020-711 du 8 décembre 2020 portant nomination du commandant en second de la sécurité civile, M.ITOUA POTO (Serge Pépin) (Publié au JO 2020-52)

Décret n°2020-712 du 8 décembre 2020 portant nomination de l'inspecteur général de la police nationale, M.BOUITI (Jacques Antoine) (Publié au JO 2020-52)

Décret n°2020-713 du 8 décembre 2020 portant nomination du directeur général des finances et de l'équipement de la police nationale, M.EBOUA (Jules) (Publié au JO 2020-52)

Décret n°2020-714 du 8 décembre 2020 portant nomination du directeur général de l'administration et des ressources humaines de la police nationale, M.OKOKO-ESSEAU (Jean-Bernard) (Publié au JO 2020-52)

Décret n°2020-703 du 7 décembre 2020 portant nomination et intégration dans la magistrature congolaise des auditeurs de justice (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-702 du 7 décembre 2020 portant interdiction d'exercer certaines fonctions par le magistrat BASSENGA FIELLOT T'OV (Fresnay) (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-705 du 7 décembre 2020 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale du groupe de presse La Nouvelle République (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-706 du 7 décembre 2020 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des mines et de la géologie (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°15793 du 4 décembre 2020 portant nomination du chef de division de la chancellerie à la direction du personnel et de l'instruction civique du commandement des écoles des forces armées congolaises. le commandant EMBONDZA (Séraphin) (Publié au JO 2020-50)

Arrêté n°15794 du 4 décembre 2020 portant nomination du chef de division du commissariat à la direction de la logistique du commandement des écoles des forces armées congolaises, le commandant MBONGO OSSABA (Joseph) (Publié au JO 2020-50)

Arrêté n°15965 du 4 décembre 2020 portant nomination du chef de division des transmissions et de l'informatique du commandement des écoles. le lieutenant AMPARI (Bertin) (Publié au JO 2020-50)