Textes de droit congolais

Arrêté n°16669 du 11 décembre 2020 portant organisation du concours du franchissement au titre de l'année 2020 (Publié au JO 2020-52)

Décret n°2020-729 du 10 décembre 2020 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-717 du 9 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2018 et nomination pour compter du 1er juillet 2018 (régularisation) (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-718 du 9 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er janvier 2020 (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-719 du 9 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er octobre 2019 (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-720 du 9 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er juillet 2020 (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-721 du 9 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er juillet 2020 (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-722 du 9 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er juillet 2020 (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-723 du 9 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er janvier 2020 (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-724 du 9 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er juillet 2020 (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-725 du 9 décembre 2020 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-715 du 9 décembre 2020 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil national de l'évaluation du plan national de développement (PND) 2018-2022 (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16002 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Dajan Srl Congo Branch à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16003 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Newpark Drillings Fluids à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16004 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Dietsmann Technologies Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16005 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Alkhorayef Petroleum Co à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16006 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale New Age Congo Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16007 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Iss International Spa à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16008 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Borets Services Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16009 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Gruppo Antonini Spa à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)